Edition du Jeudi 12 octobre 2023
PLF 2024 : la décote de 5% du malus des véhicules d’occasion importés, contraire aux règles européennes ? - Marchés - #Ford
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) le gouvernement prévoit de diviser par deux la décote annuelle du malus pour les véhicules importés qui passerait ainsi de 10% à 5%. Cette disposition pourrait être considérée comme une atteinte à la libre circulation des biens au sein de l’UE. Au moins une plainte a déjà été déposée à la Commission européenne. Explications.
Pas de bonus rétroactif pour les VE, même après 10 mois d’instruction - Marchés
Malgré une instruction qui pourra durer jusqu’à 10 mois pour obtenir le score environnemental accordant le bonus écologique en 2024, l’Etat ne prévoit pas d’effet rétroactif sur les véhicules vendus pendant la durée de la procédure.
Enormes, les normes ! - Analyse - #Renault , #Nissan , #Porsche , #Chevrolet
Aujourd’hui, je prends la mesure d’un phénomène qui prend une ampleur préoccupante. Du moins j’essaye…