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LE CLIENT reconnaît expressément avoir préalablement pris connaissance des PRESENTES Conditions Générales.

Toute commande effectuée sur le site WWW.AUTOACTU.COM implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes Conditions Générales de vente. 

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ARTICLE 1. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée, d’autres termes pouvant par ailleurs être définis dans les présentes conditions générales de vente.

« Abonné » désigne une personne physique, française ou étrangère, qui consulte, à titre professionnel, et qui s'est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants du site en remplissant le formulaire d’abonnement. Il peut être avoir souscrit un l’abonnement gratuit « Abonnement Lettre » ou avoir souscrit à un des trois abonnements payants d’Autoactu.com -« Informations, Marché ou Club »- et ainsi bénéficier en illimité pendant la durée de son abonnement à des services payants du Site Autoactu.com.

« Abonnement Lettre » désigne les services suivants : Recevoir tous les matins par mail la Lettre quotidienne d’Autoactu.com - les articles sont payants ou en accès illimité dans les abonnements Marché et Club- ; Bénéficier des Alertes Infos ; Être informé des statistiques du mois et des événements Autoactu.com (les statistiques sont payantes ou en accès illimité dans les abonnements Marché et Club ; les Événements Autoactu.com sont à tarifs préférentiels pour les abonnés  Club).

« Abonnement Informations » désigne les services suivants : Recevoir par mail tous les matins la Lettre quotidienne d’Autoactu.com ; Bénéficier des Alertes Infos ; Bénéficier d’un accès illimité à tous les articles du journal et à l’intégralité des archives depuis sa création ; Être informé des statistiques du mois et des événements Autoactu.com  (les statistiques sont payantes ou en accès illimité dans les abonnements Marché et Club et les Événements Autoactu.com sont à tarifs préférentiels pour les abonnés Club).

« Abonnement Marché » désigne les services suivants : Bénéficier de tous les avantages de l’abonnement Informations et Profiter d’un accès illimité à la base de données d’analyse des statistiques d’immatriculations mises à jour chaque mois.

« Abonnement Club » désigne les services suivants : Bénéficier de tous les avantages des abonnements Informations, Marché et Profiter de tarifs préférentiels pour participer aux événements organisés par Autoactu.com qui permettent d’être à la pointe des sujets de réflexion et de rencontrer ses pairs et les experts. Les abonnés du Club Autoactu.com ont un statut privilégié car ils bénéficient de tous les avantages d’Autoactu.com.

« Achat à l'acte » désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

« Client » : désigne tout utilisateur, professionnel, du Site qui procède à une Commande sur le Site.

« Commande » : désigne toute demande d’achat d’un ou plusieurs Produits par un Client sur le Site via son Compte Utilisateur.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation du présent Site accessible sur le Site et acceptées sans réserve par tout Utilisateur.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes qui détaillent les droits et obligations de la Société et du Client dans le cadre de la vente des Produits sur le Site.

« Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou de l'Utilisateur enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses codes d'accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures et à son profil.

« Contenus » désignent l'ensemble des informations, contenus et publications accessibles sur le Site.

« Contenu payant » désignent les contenus payants du Site pouvant être commandés par l’Utilisateur.

« Formulaire d'inscription » désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur de s’abonner à l’un des Abonnements dAutoactu.com et de communiquer son profil professionnel à Autoactu.com SAS.

« Lettre quotidienne d’actualité » désigne la lettre d’actualité d’Autoactu.com adressée à l’Utilisateur qui en fait la demande dans les conditions de l’article 4.1.

« Produits » : désignent tout produit proposé à la vente sur le Site.

« Société » : désigne la société autoactu.com, SAS, au capital de 106 900,00 Euros, ayant son siège social : 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 660 235, éditrice du Site.

« Site » : désigne le site internet www.autoactu.com à partir duquel la Société propose à la vente ses Produits.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site.

 

ARTICLE 2. OBJET - CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent aux Commandes de Produits passées sur le Site en vue de la livraison des Produits sur le territoire français métropolitain.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les CGV prévalent sur toute clause contraire figurant sur les documents ou la correspondance du Client, en ce compris ses conditions générales d’achat et les mentions figurant sur ses propres bons de commande.

Ces CGV annulent et remplacent tout autre accord et convention, antérieurs ou concomitants, entre la Société et le Client au sujet de la vente des Produits référencés sur le Site.

 

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le site Internet Autoactu.com et la Lettre quotidienne associée publient des informations à destination d’un public de professionnels travaillant pour des entreprises du secteur automobile tant dans l’industrie, la distribution ou les services.

Le site Autoactu.com offre à chaque Utilisateur  :

• gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion : abonnement gratuit à la Lettre Autoactu.com diffusée quotidiennement par mail, petites annonces d’offres d’emplois ;
• l’accès à une gamme de produits et services payants, en particulier :
  • articles payables à l’unité ou par pack,
  • base de données statistiques du secteur automobile alimentée quotidiennement payables à l'unité ou par pack,
  • événements organisés par Autoactu.com.

     

• Pour bénéficier de l’un de ces services payants ou à l’intégralité, l’Utilisateur doit s’abonner à l’un des Abonnements Informations, Marché ou Club.

• Le site Autoactu.com permet de commander deux publications : l’organigramme des constructeurs et l’annuaire des groupes de distribution et de leurs fournisseurs.

 

ARTICLE 4. MODALITES D’ABONNEMENT ET DE COMMANDE

4.1        Modalités d’inscription permettant de recevoir la Lettre quotidienne d’actualité d’Autoactu.com

En complément du Contenu auquel l’Utilisateur a accès gratuitement sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité, sur le Site, de s’inscrire gratuitement afin de recevoir la Lettre quotidienne d’actualité d’Autoactu.com. C'est l'abonnement Lettre. L’abonnement est effectué en renseignant, pour chaque Abonnement, le Formulaire d’Abonnement présent sur le Site

 

4.2        Modalité d’abonnement Autoactu.com

En complément du Contenu auquel l’Utilisateur a accès gratuitement sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité, sur le Site, de souscrire à l’un des abonnements Informations, Marché ou Club permettant de bénéficier des contenus décrits à l’article 3.

L’abonnement est effectué en renseignant, pour chaque Abonnement, le Formulaire d’Abonnement présent sur le Site.

 

4.3        Commande de Contenu payant sur le Site via l’Achat à l’acte

L’Utilisateur a la possibilité de commander sur le Site des Contenus payants, tels que décrits à l’article 3.

Toute Commande du Client est passée via l’utilisation de son Compte Utilisateur.

Le processus de Commande est le suivant  :

• Consultation de la fiche présentant le Contenu payant ;
• Ajout du Produit/ Abonnement dans le panier de l’Utilisateur ;
• Connexion au Compte ;
• Visualisation du récapitulatif de la Commande, lequel comporte l’identification du Contenu payant, le nom du Client, les modalités de livraison, le prix moyen HT et TTC, le coût de transport et le prix total TTC à payer. L’Utilisateur doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à sa demande. Grâce aux liens sur cet écran, l’Utilisateur a la possibilité de modifier sa commande ;
• Choix du mode de règlement et règlement de la commande ;
• Acceptation des présentes CGV et CGU du Site. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les CGV et CGU du Site doivent être acceptées à chaque Commande
• Réception du Contenu commandé par courriel électronique.

 

ARTICLE 5. PRIX

5.1        Prix applicables

Les tarifs des Abonnements et les tarifs des Contenus payants sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés.

Les Tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelless.

Le Tarif des Abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des Abonnements est donc sans conséquence sur l’Abonnement en cours.

Le Tarif des Contenus payants est celui en vigueur au jour de sa demande par l'Utilisateur.

 

5.2.       Modalités de paiement

5.2.1. Les modalités de paiement pour un Abonnement Informations, Marché, Vision ou Club : :

Le règlement d'un Abonnement peut être effectué par l'Abonné :

• soit par un chèque bancaire ou postal uniquement en euros, libellé à l'ordre de la société Autoactu.com SAS et adressé à l'adresse indiquée sur le Formulaire d'Inscription,
• soit par saisie du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et des 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, directement sur le Site dont le paiement est sécurisé par le système Payline fourni par Orange Business Services SA ; le paiement par carte bancaire peut également se faire par mensualité sur 12 mois ;
• soit par virement bancairee.

L'Abonné est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de renouvellement ; voire mensuellement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation.

5.2.2. Les modalités de paiement d'un Achat à l'acte de Contenu payant

Le tarif facturé à l'Abonné ou à l'Utilisateur est celui en vigueur lors de sa demande d'Achat du Contenu Payant.

Le règlement des Contenus Payants se fait par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le système Payline fourni par Orange Business Services SA.

Le débit de la carte bancaire de l'Abonné ou de l'Utilisateur sera effectué en euros immédiatement après acceptation de sa demande de consultation par Autoactu.com SAS.

5.2.3. Incidents de paiement et réclamation

5.2.3.1. Dans le cas où Autoactu.com SAS ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par mail.

5.2.3.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l’adresse suivante florence.lagarde@autoactu.com ou par courrier postal à Autoactu.com, 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes.

 

ARTICLE 6. DUREE

6.1        Durée de l’abonnement au Club Autoactu.com

Les Abonnements Informations, Marché ou au Club sont conclus pour une durée de 1 an, et ce conformément aux conditions prévues au moment de l’abonnement, éventuellement par tacite reconduction, sous réserve de paiement du prix correspondant, pour une période identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et les conditions en vigueur à la date du renouvellement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum un mois avant l’expiration du terme initialement contracté.

L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d’Abonnement Informations, Marché ou au Club entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné aux services desdits Abonnements. Toutefois, l'Abonné conserve les données de son Compte et l’abonnement gratuit à la lettre quotidienne en tant qu'Abonné.

L’abonnement Lettre est souscrit pour une durée indéterminée, et peut donc être dénoncé, à tout moment, en  :

• décochant la case « Recevoir la lettre quotidienne par email » ou
• en adressant un mail à contact@autoactu.com. ou
• en adressant un courrier postal à Autoactu.com pour être totalement supprimé de la base des Abonnés

 

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, la Société ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la Commande, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la règlementation en vigueur, et par la jurisprudence des tribunaux français.

 

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de tout litige éventuel relatif aux présentes CGU.