Publicité
Logo autoactu
S'identifier
S'abonner
Publicité
12/10/2023

Pas de bonus rétroactif pour les VE, même après 10 mois d’instruction

Par Xavier Champagne
Chef de rubrique

Article reservé aux abonnés
Pas de bonus rétroactif pour les VE, même après 10 mois d’instruction
La "quasi-totalité" des véhicules électriques produits en Europe vont obtenir un score environnemental suffisant pour bénéficier du bonus, selon les simulations réalisées par l'Ademe (en photo la Mégane e-tech produite à Douai).

Malgré une instruction qui pourra durer jusqu’à 10 mois pour obtenir le score environnemental accordant le bonus écologique en 2024, l’Etat ne prévoit pas d’effet rétroactif sur les véhicules vendus pendant la durée de la procédure.

S'identifier S'abonner

1 actualité

4,00 € HT

Pack 10 Actualités

30,00 € HT

Les différents abonnements InfoMarchéClub

Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités

Recevoir par mail des Alertes Infos

Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements

Accès illimité à tous les articles du journal

Accès illimité à la base de données statistiques automobile

 

Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com

  

Autres articles

Analyse

Enormes, les normes !

Aujourd’hui, je prends la mesure d’un phénomène qui prend une ampleur préoccupante. Du moins j’essaye…

Publi-rédactionnel Réseaux

Face aux défis du marché automobile, comment déstocker ses véhicules rapidement en cette fin d’année ?

Entre les stocks de véhicules qui reviennent à la normale et la pression grandissante des agios financiers dus à la hausse des taux, les concessionnaires sont confrontés à des défis majeurs qui impactent directement leur rentabilité. Dans ce contexte tendu, comment donner un souffle nouveau à ses ventes et alléger ses stocks de manière efficace ? La réponse réside peut-être dans des solutions marketing et événementielles…

Marchés

PLF 2024 : la décote de 5% du malus des véhicules d’occasion importés, contraire aux règles européennes ?

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) le gouvernement prévoit de diviser par deux la décote annuelle du malus pour les véhicules importés qui passerait ainsi de 10% à 5%. Cette disposition pourrait être considérée comme une atteinte à la libre circulation des biens au sein de l’UE. Au moins une plainte a déjà été déposée à la Commission européenne. Explications.

Voir tous les articles