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31/03/2025

ZFE, une proposition de loi, deux amendements et pas encore d'annulation

Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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ZFE, une proposition de loi, deux amendements et pas encore d'annulation

En parallèle d’une proposition de loi demandant un moratoire de 5 ans sur les ZFE, de nombreux députés ont déposé des amendements demandant la suppression des ZFE dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Deux amendements ont été adoptés en commission. A ce stade, les ZFE n’ont pas été supprimées et le chemin législatif n'est pas terminé.

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