Actualités dans la catégorie Marchés
26/09/2023
Le "score environnemental" n’écartera pas du bonus tous les véhicules électriques fabriqués en Asie, assure la DGE - Marchés - #Dacia
La DGE (direction générale des entreprises) a donné des précisions sur le fonctionnement du "score environnemental" pour le bonus des véhicules électriques. L’entrée en vigueur suivra le calendrier annoncé la semaine dernière, soit après le 15 décembre 2023 (commandes) et après le 15 mars 2024 (facturation). En revanche, les délais maximaux de traitement de l’éligibilité des véhicules seront allongés à 3 mois (procédure normale) et 6 mois (procédure dérogatoire). La liste les véhicules éligibles sera actualisée tous les mois. Précisions données lors d'une visio-conférence organisée par Mobilians.
25/09/2023
Thierry Breton ternit les espoirs d'un report des droits de douane post-Brexit - Marchés
Le commissaire européen chargé du Marché intérieur Thierry Breton a refroidi les espoirs des constructeurs automobiles britanniques et européens, qui souhaitent le report de l'entrée en vigueur de droits de douane post-Brexit l'an prochain, dans un entretien au Guardian paru vendredi.
22/09/2023
Score environnemental : la Csiam demande un report de l’application - Marchés
L’association qui représente les intérêts des importateurs de véhicules en France reconnaît l’intérêt du dispositif mais estime qu’il ne part pas sur de bonnes bases. La Csiam pointe un vide juridique entre le 15 et le 31 décembre 2023, des incertitudes sur le calcul des émissions pour les métaux ferreux, une absence de communication par l’Ademe des résultats de ses calculs et un afflux de procédures dérogatoires qui va allonger les délais d’instruction.
21/09/2023
Date d’entrée en vigueur, émission de CO2 de la batterie : deux points critiques du "score environnemental" - Marchés - #Tesla
Le décret instaurant le score environnemental a bougé sur un point essentiel entre la version finale et le projet qui avait été mis en consultation avec une date d’entrée en vigueur nettement avancée. Dans l'arrêté, la "valeur de référence" de la fabrication de la batterie qui considère l’Europe comme un seul bloc ne fait pas l’unanimité.