08/01/2024 - #Renault , #Stellantis

L’exercice de la responsabilité élargie des producteurs d’automobiles les oblige à chercher des compromis avec les professionnels

Inquiète des conséquences de l’arrêté pris pour redéfinir le régime légal et contractuel sous lequel devront désormais vivre les centres VHU, la Federec a attaqué cet arrêté devant le conseil d’Etat. Le syndicat professionnel estime en effet que, sous prétexte de responsabilité élargie des constructeurs, le texte leur donne un pouvoir indu sur un secteur qui ne les a pas attendus pour se structurer et se moderniser. Sur le plan historique et symbolique, il est difficile de ne pas partager ce sentiment d’injustice. Néanmoins, sur un plan plus pratique, il paraît assez clair que les constructeurs comme la puissance publique ne pourront que composer avec le secteur existant et que les véritables enjeux vont se situer dans la négociation et l’encadrement des contenus des contrats associés aux systèmes individuels et/ou aux règles définies par les éco-organismes.