Climat : les voitures d'entreprises dans le viseur du gouvernement

Les entreprises, qui achètent presque 50% des véhicules neufs, "ne sont pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte, de l'achat de véhicules décarbonés", a déploré jeudi la ministre déléguée à l'Energie, Olga Givernet, lors d'une visite au Mondial de l'Auto de Paris.

"Je suis prête à aller très fort sur l'obligation qu'ont ces entreprises", a ajouté la ministre. Revendus quelques années après un premier achat, "ce seront les véhicules d'occasion de demain", a-t-elle précisé.

Les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules (soit seulement 0,1% d'entre elles) doivent pourtant déjà acheter 20% de véhicules à faibles émissions (électriques et hybrides rechargeables) quand elles renouvellent leur flotte. Mais cette obligation n'est pas assortie de sanctions.

Ainsi, en 2023, 60% des entreprises concernées n'ont pas respecté ces quotas, selon les données des immatriculations consultées par le cercle de réflexion Transport & Environment (T&E).

Et au premier semestre 2024, 11% des voitures d'entreprises neuves étaient électriques en France, contre 35% en Belgique et au Danemark, où de fortes incitations fiscales ont été mises en place.

En France, parmi les bons élèves, La Poste dispose d'une flotte électrique de 38.000 véhicules et vélos électriques, soit 52% de sa flotte totale.

Parmi les mauvais élèves, le groupe Carrefour (4% d'électriques et hybrides rechargeables en 2023) assure être entré "dans un processus de verdissement constant et ininterrompu" avec 54% de véhicules dits "propres" commandés depuis le début de l'année.

Iliad (maison-mère de Free) a admis avoir "pris un certain retard", mais "les solutions disponibles jusqu'à présent étaient peu satisfaisantes" au niveau de l'autonomie des électriques notamment, a affirmé un porte-parole à l'AFP.

Le groupe a passé une commande de Renault électriques fabriquées en France et compte avoir 25% de véhicules à batterie dans sa flotte d'ici fin 2025.

Au Parlement
Le député macroniste Damien Adam avait proposé une loi début 2024 pour renforcer ces obligations, provoquant une levée de boucliers de la part de plusieurs professions, comme les loueurs de courte durée. Ceux-ci estiment qu'un saut trop rapide vers l'électrique mettrait leur trésorerie en danger.

L'examen du projet de loi avait été reporté à une date ultérieure faute de temps (et le député n'a pas été réélu).

Juste avant la dissolution, Olga Givernet, ingénieure de formation, avait été nommée corapporteure d'une mission flash sur le verdissement des flottes.

Les éventuelles sanctions qu'évoque la ministre ne sont pas dans le Projet de loi de finances dont l'examen débute lundi soir à l'Assemblée nationale.

"On avait des travaux menés avant la dissolution en tant que parlementaires, ces travaux ont repris", a-t-elle indiqué jeudi.

Si les particuliers hésitent déjà face à l'électrique, les entreprises ont encore plus besoin de visibilité sur du moyen et long terme, expliquent les professionnels.

"Peu importe qu'il y ait une fiscalité avantageuse ou non, il y a un devoir impérieux de passer à des véhicules moins polluants", "autant le faire le plus tôt possible", assure Laurent Petit, directeur marketing d'Alphabet France, le loueur longue durée de BMW.

Les véhicules électriques conviennent à la grande majorité des usages, selon lui. Mais les grandes entreprises se "posent des questions dans un environnement particulièrement instable" : "s'engager aujourd'hui avec un véhicule c'est l'avoir pendant 12 ou 60 mois", alors que la fiscalité "évolue d'année en année", souligne-t-il.

Par ailleurs, près de la moitié des voitures d'entreprises sont des voitures de fonction, servant aussi pour les déplacements personnels des salariés, selon une nouvelle analyse publiée par T&E.

Cet avantage en nature n'incite pas assez les entreprises et les salariés à abandonner l'essence, en plus d'être sous-évalué dans le calcul des cotisations sociales et de faire perdre près de 4 milliards d'euros par an à l'Etat et à la Sécurité sociale, selon les calculs de T&E. 

Carrefour a indiqué avoir mis en place une allocation annuelle pour les cadres supérieurs qui renoncent à un véhicule, et une prime exceptionnelle pour les salariés qui optent pour la première fois pour un véhicule électrique.