09/06/2021 - #Renault , #Volkswagen Vp , #Opel , #Peugeot , #Fiat , #Stellantis
Suite de la commission Royal de 2015 : Renault mis en examen pour tromperie
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Plus de 5 ans après les tests de véhicules Diesel réalisés dans le cadre de la commission Royal, Renault a été mis en examen pour tromperie. "Nous allons enfin pouvoir avoir accès au dossier et nous défendre", nous a dit Gilles Le Borgne, directeur de l’ingénierie de Renault. Il souligne que "les expertises confirment que nous n’avons pas de dispositif de détection de cycle".
En octobre 2015, dans la foulée des révélations sur l’existence d’un logiciel truqueur permettant à Volkswagen de tromper les résultats des tests de ses véhicules Diesel aux Etats-Unis, la ministre française de l’Environnement de l’époque, Ségolène Royal, décrétait une série de tests sur un échantillon de véhicules dont des Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën, Fiat et Opel.
Evidemment les tests d’homologation de l'époque étant en Europe (contrairement aux Etats-Unis) très éloignés des conditions réelles d’utilisation, les résultats publiés en avril 2016 n’ont pas été bons. Début 2017, une information judiciaire pour tromperie était ouverte contre plusieurs constructeurs, le 12 janvier 2017 concernant Renault. Ce n’est qu’hier que cette affaire a débouché sur la mise en examen de la société Renault SAS pour tromperie.
Outre Renault, trois informations judiciaires distinctes à Paris visent Volkswagen, mais aussi PSA et FCA désormais unis dans Stellantis.
La confusion entre les règles d’homologation aux Etats-Unis et celles en vigueur en Europe empoisonne depuis le départ la compréhension de ce sujet en Europe. Aux Etats-Unis, les constructeurs déclarent dans le détail les caractéristiques de leurs véhicules et les tests sont faits à posteriori sur des véhicules déjà en circulation. En Europe, les véhicules doivent respecter un cycle d’homologation validé par des laboratoires avant leur mise sur le marché.
Le point de départ du Dieselgate est le mensonge de Volkswagen aux Etats-Unis qui n’avait pas déclaré un logiciel qui lui permettait de détecter lorsque le véhicule se trouvait sur un banc en phase de test. Cela permettait de mettre en œuvre pendant les tests des systèmes de dépollution qui n’étaient pas opérationnels sur route. D’où les écarts détectés par ICCT et qui ont conduit à l’aveu de VW.
Dans le cas de Renault, la situation n’est pas comparable.
"J’ai lu les expertises qui mettent en avant que nous n’avions pas de dispositif de détection de cycle. C’est un point majeur par rapport à ce que je pense être le cas de Volkswagen. Il n’y a pas de logiciel truqueur sur les véhicules Renault. Sur le fond c’est un point très important qui confirme que la voiture que ce soit pendant le cycle d’homologation ou dans la rue se comporte pareil", nous a dit Gilles Le Borgne, directeur de l’ingénierie de Renault.
Par ailleurs, les véhicules qui ont été testés répondaient aux normes Euro 5 (2009-2011) ou Euro 6b (2013-2017). "Pour ces véhicules, le cycle NEDC nous était imposé et tout le monde savait qu’il était peu représentatif par rapport aux conditions d’usage. On nous reproche aujourd’hui un des éléments qui n’était pas demandé à l’époque", souligne Gilles Le Borgne.
Le dirigeant insiste également sur la pertinence des choix technologiques faits par Renault : "Les choix technologiques correspondent à l’état de l’art de l’époque, vanne EGR et NOx trap. Renault a même été précurseur avec la vanne EGR basse pression et la NOx trap était innovante. Ils ne faut pas les juger avec le contexte actuel."
Concrètement, le constructeur a désormais la possibilité d’étudier le dossier, alors qu’il n’en a connu jusqu'alors que les éléments qui ont fuités dans la presse. "Nous allons nous plonger dans ce dossier. Pendant 5,5 ans nous n’avons jamais été entendu, il n’y a jamais eu de débat contradictoire", souligne Gilles Le Borgne.
Renault a rappelé dans un communiqué que pour l’heure "l’entreprise est présumée innocente" et "conteste avoir commis la moindre infraction".
Cette ouverture d’une information judiciaire l’oblige cependant à "déposer un cautionnement de 20 millions d’euros dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices", précise un communiqué.