15/10/2021 - #Renault , #Stellantis
Fonderie MBF : décision en appel sur la liquidation le 16 décembre
Par AFP
(AFP) - La cour d'appel de Dijon décidera le 16 décembre si elle confirme ou non la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (Jura) mais l'espoir est bien mince pour ses 286 salariés, selon leur avocat.
Cette audience "laisse plutôt penser que la cour devrait confirmer" la liquidation prononcée le 22 juin par le tribunal de commerce de Dijon, a reconnu jeudi Georges Meyer, avocat du comité social et économique (CSE).
"Mais le sens de notre démarche était d'aller au bout du combat", a-t-il ajouté au sortir de cette énième audience. Il a plaidé que le tribunal de commerce aurait dû, plutôt que de liquider la société, "laisser du temps" aux salariés pour "finaliser" leur projet de reprise par l'intermédiaire d'une société participative et coopérative (Scop).
Ce projet est "maintenant finalisé", a affirmé à l'AFP Nail Yalcin, délégué CGT et membre du CSE, assurant avoir réuni une "centaine" de salariés partenaires et entamé des discussions avec Renault et Stellantis (ex-PSA), principaux clients de la fonderie, afin qu'ils prennent des "engagements" de commandes.
"PSA a dit à l'oral qu'il était intéressé, à un certain volume. Renault nous a dit qu'ils regardaient", a ajouté le syndicaliste.
Le tribunal de commerce avait liquidé MBF, le 22 juin, en soulignant le manque de garanties de la seule offre de reprise alors déposée, celle de l'entrepreneur français Michaël Azoulay. À l'époque, le projet de Scop des salariés n'était pas encore déposé mais il ne lui manquait plus que "quelques semaines pour être finalisé", a assuré Me Meyer.
Mais le ministère public a relevé, de son côté, que MBF avait déjà bénéficié d'une longue période d'observation entre le 4 novembre 2020, lors de son placement en redressement, et le mois de juin.
Depuis un an, MBF a de plus accumulé de nouvelles dettes, pour 7,310 millions d'euros. "La période d'observation est allée jusqu'au bout du bout", a estimé son représentant à l'audience.
La confirmation de la liquidation empêcherait une reprise pure et simple des activités de MBF par une Scop des salariés, et donc la poursuite des commandes. Mais cette dernière pourrait quand même racheter les actifs et "on peut très bien" faire ce projet, assure M. Yalcin.
Le syndicaliste a cependant reconnu qu'il faudrait, alors, renégocier des contrats de commandes en appelant l'État à l'aide. "On parle de réindustrialisation de la France mais, dans les faits, on liquide des fonderies pour l'automobile française", s'est-il insurgé.
