Dieselgate : une action de groupe contre Volkswagen en France jugée recevable

Dans son ordonnance que l'AFP s'est procurée, le tribunal de Soissons a rejeté la plupart des arguments de la défense de Volkswagen, selon qui cette procédure était irrecevable car elle arrivait trop tard et visait les mauvaises sociétés.
La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), une association française de défense des consommateurs, a initié depuis plusieurs années cette procédure contre plusieurs sociétés de la galaxie Volkswagen. Elle vise notamment sa filiale Volkswagen France, qui siège à Villers-Cotterêts dans l'Aisne, d'où le fait que le tribunal de Soissons était appelé à statuer sur sa recevabilité.
Cette "décision très importante" va permettre d'aller "sur le débat de la responsabilité des sociétés de Volkswagen", a réagi auprès de l'AFP Me Hugo Delage, l'un des avocats de la CLCV.
Le tribunal a aussi estimé que l'ensemble des marques du géant automobile allemand commercialisées en France étaient concernées, c'est-à-dire non seulement Volkswagen, mais aussi Audi, Skoda et Seat.
Si la procédure de la CLCV était menée à son terme sous ce périmètre élargi, les propriétaires de près de 950.000 véhicules Diesel du groupe en France au moment du scandale du Dieselgate fin 2015 pourraient être éligibles à des réparations financières.
Le chemin s'annonce encore long, car la recevabilité de l'action de groupe ne préjuge pas de la responsabilité de Volkswagen sur le fond.
  
Emissions excessives
  
"Il s'agit d'une décision isolée et non définitive dont la motivation est en partie contestable" a réagi jeudi Volkswagen dans une déclaration transmise à l'AFP, précisant que "les sociétés concernées se réservent donc le droit de faire appel".
"Les sociétés Volkswagen AG, Volkswagen Group France et Volkswagen Group Automotive Retail France restent convaincues que leur responsabilité dans cette affaire ne saurait être retenue", a ajouté le groupe. Elles estiment "que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice, ce qu'elles démontreront devant le tribunal judiciaire de Soissons qui va désormais devoir juger le fond du dossier", poursuit la même source.
Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel dissimulant des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Depuis l'éclatement de ce scandale mondial, le groupe a déboursé plus de 30 milliards d'euros en rappels de véhicules, procédures judiciaires et indemnisations, surtout aux Etats-Unis.
Volkswagen est aussi poursuivi au pénal en France, comme d'autres constructeurs accusés d'avoir eux aussi truqué les moteurs de leurs véhicules.
Le parquet de Paris a récemment requis le renvoi de Volkswagen devant le tribunal correctionnel pour tromperie dans l'affaire du Dieselgate.
Le groupe demande l'annulation de ces poursuites pénales en France, estimant qu'elles se recoupent avec une procédure en Allemagne achevée en 2018, à l'issue de laquelle Volkswagen AG avait payé une amende d'un milliard d'euros.
La procédure française au pénal ne risque-t-elle pas de faire aussi doublon avec la procédure au civil de la CLCV ? Non, selon Me Delage, estimant que ces deux actions parallèles "n'ont pas la même nature, pas la même finalité et n'impliquent pas forcément les mêmes parties".