28/02/2025
Véhicules de fonction : le gouvernement alourdit le calcul des avantages en nature
Par AFP
(AFP) - Le calcul des avantages en nature est devenu globalement plus sévère pour les automobiles, avec des avantages laissés aux voitures électriques, selon un arrêté publié jeudi par le gouvernement.
Les employeurs peuvent confier gratuitement des véhicules à leurs salariés, mais leur utilisation privée est considérée comme un "avantage en nature" et soumis à cotisations.
Le gouvernement a décidé que la base de calcul de ces avantages en nature - ce que les salariés doivent déclarer comme des revenus aux impôts – passerait de 30 à 50% du coût global annuel du véhicule pour les locations (entretien et assurance compris) et de 9 à 15% pour les véhicules achetés, selon cet arrêté publié jeudi au Journal officiel par les ministères de l'Economie et du Travail.
Un abattement fiscal complémentaire de 70% est prévu pour les véhicules 100% électriques s'ils respectent "l'éco-score" gouvernemental, limitant de facto cet avantage aux voitures électriques produites en Europe.
L'électricité utilisée pour la recharge est exclue du calcul si celle-ci est effectuée au travail, et prise en compte à hauteur de 50% à domicile.
Ces mesures sont rétroactives, en vigueur pour les véhicules acquis ou loués par une entreprise à compter du 1er février 2025.
Le gouvernement essaie ainsi d'électrifier davantage les flottes d'entreprises, qui effectuent leur transition bien plus lentement que les particuliers.
La fédération des services de l'automobile, Mobilians, a déploré "l'absence de concertations sur un texte majeur pour ses entreprises et ses salariés".
"Ce nouveau texte, plus technique et plus restrictif que le précédent, pose des difficultés d'interprétation et d'application, là ou l'État ne cesse de souligner un objectif de simplification et de préservation du pouvoir d'achat", souligne Mobilians dans un communiqué.
Plutôt qu'un calcul plus sévère, la fédération encourageait "un rééquilibrage dans un contexte où la fiscalité générale automobile, à la fois au niveau national et au niveau local, s'est significativement alourdie".
"Cette réforme bouleverse profondément le cadre existant et crée une nouvelle instabilité pour les entreprises comme pour les salariés", a commenté le Syndicat des loueurs de voitures en longue durée (Sesamlld) dans un autre communiqué.
Sesamlld appelle le gouvernement à reporter la mise en application de cette réforme "afin que salariés et gestionnaires de flottes puissent anticiper cette évolution en toute connaissance de cause".