Rachida Dati mise en examen pour un troisième chef d'accusation

Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale", en l'occurrence le Parlement européen où elle était élue à l'époque, et "recel d'abus de pouvoir", a indiqué mardi le parquet national financier (PNF), confirmant une information du Canard enchaîné.

Le PNF a précisé mercredi à l'AFP que Mme Dati a également été mise en examen pour "trafic d'influence passif".

La maire du VIIe arrondissement de Paris, à qui certains observateurs prêtent une ambition présidentielle, avait échappé aux poursuites à l'issue d'un premier interrogatoire fleuve de 16 heures fin novembre devant les juges d'instruction qui l'avaient alors placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Mais après neuf mois d'investigations supplémentaires, les magistrates du pôle financier du tribunal de Paris l'ont re-convoquée pour un deuxième interrogatoire qui s'est conclu par cette mise en examen.

"Comme en 2019 (lors de la campagne pour les municipales, ndlr), on tente d'entraver mon engagement dans les échéances qui s'annoncent !", a réagi auprès du Parisien Rachida Dati. Mais, assure-t-elle, "ma conviction et ma détermination sont intactes. Je serai de ce combat", en référence à la primaire de la droite pour la présidentielle.

"La justice devient instrumentalisée pour un combat politique inavoué", a-t-elle dénoncé.

Assurant que "tout a toujours été déclaré et contrôlé" lorsqu'elle était eurodéputée, Mme Dati soutient avoir "apporté toutes les preuves de (son) travail" pour l'alliance Renault-Nissan.

Le groupe automobile "n'est ni plaignant, ni victime et aucun argent public n'est en jeu", fait-elle valoir.

Trois juges d'instruction ont été chargées à l'été 2019 de cette enquête qui porte sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe.

Les investigations sont parties d'une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault qui accusait Rachida Dati, Alain Bauer, mais aussi Carlos Ghosn et son épouse.

Carlos Ghosn entendu en juin
Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012 alors qu'elle était à l'époque aussi députée européenne.

La justice cherche notamment à savoir si ses revenus correspondent à des activités déterminées ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying, interdit pour les eurodéputés.

Selon la convention d'honoraires de Mme Dati, dévoilée par Le Monde, cette dernière s'engageait auprès de M. Ghosn à "l'assister dans la détermination de la conduite de la politique d'extension internationale" du groupe, "notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb". Elle demandait une stricte confidentialité sur cette collaboration.

Si Mme Dati est mise en examen pour "corruption passive", les juges d'instruction doivent donc déterminer et poursuivre le ou les corrupteurs potentiels.

M. Ghosn, qui avait noué le contrat avec Mme Dati, a été interrogé par les magistrats début juin à Beyrouth, où il s'est réfugié depuis sa fuite du Japon.

L'ancien patron automobile a toutefois été entendu à ce stade comme témoin, notamment en raison de difficultés procédurales, mais ses avocats réclament qu'il soit mis en examen pour avoir accès au dossier et mener une défense offensive (demandes d'actes, confrontations, etc.).

Alain Bauer, témoin assisté, aurait quant à lui touché un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant en sécurité, via sa société AB Conseil.

Les noms de Rachida Dati et d'Alain Bauer ont par ailleurs été cités dans un audit du cabinet Mazars, mené à la demande de Renault et Nissan afin d'examiner les dépenses litigieuses de RNBV, objet d'une autre enquête judiciaire à Nanterre.

Ce rapport, transmis à la justice, a identifié 15 millions d'euros de dépenses suspectes de cette filiale à 50-50 entre Renault et Nissan, créée par Carlos Ghosn pour incarner l'alliance des deux constructeurs.

Les avocats de Mme Dati font aussi valoir qu'aucun élément de sa rémunération n'a été dissimulé et que, par conséquent, la prescription de trois ans pour ces délits est acquise depuis 2017. Ils observent par ailleurs que ni le Parlement européen, ni la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ni le ministère public n'ont décidé de la poursuivre alors même que des accusations de conflits d'intérêt la visant ont été relayées par la presse entre 2009 et 2015.

La cour d'appel doit trancher la question de la prescription dans les prochains mois.