04/12/2020
Qualité de l'air : Bruxelles presse Paris d'exécuter l'arrêt de la justice européenne
Par AFP
(AFP) - Bruxelles a pressé mercredi la France de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au dépassement dans l'air du seuil limite de dioxyde d'azote, gaz polluant principalement issu des moteurs diesel, comme le lui a demandé la justice européenne.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait constaté dans un arrêt rendu le 24 octobre 2019 que la France avait dépassé "de manière systématique et persistante" depuis 2010 les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans plusieurs agglomérations.
Mais à l'exception de l'agglomération de Clermont-Ferrand, la situation n'a pas progressé depuis, malgré "les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l'air", explique la Commission européenne.
Dans une lettre de mise en demeure, elle invite donc "la France à exécuter l'arrêt rendu" par la CJUE et à "mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation".
Dans le cas contraire, elle pourrait de nouveau renvoyer l'affaire devant la justice et "proposer que des sanctions financières soient infligées". Paris dispose de deux mois pour répondre au courrier de la Commission.
Parmi les agglomérations concernées figurent Marseille, Paris, Montpellier, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, ou encore Lyon et Nice.
Selon un rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur la qualité de l'air publié en octobre 2019, le dioxyde d'azote (NO2) est responsable de 68.000 décès prématurés par an dans l'UE, dont 7.500 en France.
Le 30 octobre dernier, la Commission européenne avait décidé de renvoyer la France devant la CJUE pour "non-respect de son obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air", cette fois-ci concernant la pollution aux particules fines PM10.
