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02/11/2022

La justice rétablit le contrôle technique des deux-roues, le gouvernement temporise

Par AFP

(AFP) - Les motos auront bien l'obligation de passer au contrôle technique tout comme les voitures: le Conseil d'Etat a réinstauré lundi cette mesure controversée, s'opposant au gouvernement qui l'avait annulée.

"Prenant acte" de cette décision, le ministère des Transports a toutefois précisé que cette décision de la juridiction administrative suprême ne conduisait pas à "une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application" du décret.
Il a par ailleurs annoncé le lancement d'une "consultation" associant "l'ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en oeuvre".   

Selon le Conseil d'Etat, le gouvernement avait commis un "excès de pouvoir" lorsqu'il avait renoncé à imposer un contrôle technique au deux-roues alors que la Commission européenne l'avait instauré pour protéger l'environnement et la sécurité des motards.
La Commission avait introduit dès 2014 cette disposition pour tous les pays de l'UE, souhaitant sa mise en oeuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3.
Au coeur de l'été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l'instituant, mais seulement au 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016 et entre 2024 et 2026 pour les deux-roues plus récents.   

Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu'il n'appliquerait jamais cette décision car "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", selon un conseiller de l'exécutif. Le ministre des Transports de l'époque Jean-Baptiste Djebbari l'avait donc suspendue par décret.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d'Etat selon une procédure d'urgence pour réclamer l'application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai, enjoignant à l'exécutif de l'appliquer dès octobre 2022.
Le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement avec la publication d'un décret par lequel le gouvernement abrogeait le premier qui instaurait ce contrôle, arguant d'une clause dans la législation européenne permettant de prendre des mesures alternatives.
   
"La fin de la récré" 
C'est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que s'est prononcé le Conseil d'Etat lundi.
La juridiction a souligné que la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public "compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement".
Par ailleurs, les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du contrôle technique (réforme du permis, campagnes de communication) "ne sont pas conformes" aux exigences européennes "parce qu'elles sont seulement à l'état de projets ou parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route", selon le Conseil d'Etat.
Celui-ci a toutefois a toutefois ouvert la porte à un "échelonnement dans le temps" de la mise en oeuvre des contrôles techniques ou encore à une "différenciation selon l'ancienneté du véhicule".   

"Le Conseil d'Etat siffle la fin de la récré. Le contrôle technique est enfin en vigueur et c'est une victoire pour l'écologie et la santé publique!", a salué dans un communiqué Tony Renucci, directeur général de Respire.
Pour le député (Renaissance) Sacha Houlié, soutien des motards opposés au contrôle, "la Commission Européenne est seule compétente pour juger si les mesures alternatives mises en place par l'Etat sont suffisantes pour déroger au contrôle technique". 
"En s'y substituant, le Conseil d'Etat excède ses prérogatives. Je la saisirai de cette question", a-t-il lancé sur Twitter.   

Du côté de la Fédération des Motards en colère, le délégué général Didier Renoux a critiqué une "décision beaucoup plus politique que raisonnée". 
"Jamais le Conseil d'Etat n'a examiné la pertinence du contrôle technique", a accusé M. Renoux auprès de l'AFP. "Nous étions, avec le ministère, allés plus loin que la directive européenne. Tout ce que demande l'Europe, c'est une amélioration de la sécurité routière des motards".

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Réactions

Honte ,liberticide,qune usine à fric aucun impact sur la sécurité des Motards.
Resistanza hasta Siempre!

Je n'ignore pas que le CT n'a quasi aucune influence sur la sécurité des motards mais il aura, je l'espère, une grosse influence sur la santé de mes oreilles.
Oui au CT, vite.

PS : je rappelle que j'ai deux motos et un maxi scooter, les trois étant concernés par le CT

Pour Bruno Haas. Bonjour Bruno. Je ne partage pas votre optimisme sur la capacité du CT à supprimer les motos trop bruyantes. Vous avez travaillé suffisamment longtemps dans la moto pour savoir qu'il est très facile de remplacer un silencieux d'échappement le temps d'un contrôle. C'est ce que font les motards interpellés par les forces de l'ordre après un contrôle au sonomètre. Le bruit est un problème de police. Avec le CT, les pouvoirs publics le délèguent à un système privé. Il y aura autant de motos (comme il y a aujourd'hui des voitures) qui feront du bruit lorsque rentrera en vigueur le CT. Sachant que les conditions d'homologation au sein de l'UE sont assez disparates. Ainsi, une Panigale V4 est conforme à 102 db, ce qui lui interdit l'accès à certains circuits en France. Un comble pour une moto sportive !
Quant aux scooters de petite cylindrée qui font tant de bruit, ils sont souvent conduits par des livreurs étrangers qui n'ont peut-être même pas le BSR, et tout aussi souvent conduits par des individus qui, au mieux, roulent sans assurance, voire sans casque, et au pire les ont volés. Difficile d'imaginer que ceux-là se conformeront au CT.
Reste un dernier problème : la faisabilité de ce CT. Je ne suis pas certain que les professionnels concernés y soient si favorables, surtout dans des régions où le parc est faible et/ou saisonnier.

Bonjour Pascal, merci pour votre commentaire frappé au coin du bon sens et remarquablement argumenté.
Dans mon commentaire, il y avait un mot essentiel, à savoir "je l'espère" car je ne me fais pas trop d'illusions.
J'espère donc encore une fois que quelques pourcents de motards auront la flemme de remettre les pots d'échappement d'origine avant chaque CT puis réinstaller les pots "pourris" -hahaha- après le contrôle.
On peut rêver.

Vu la fréquence des contrôles et la lourdeur des sanctions encourues, je doute effectivement que cela change quoi que ce soit.
A part la pose de scellés sur les fixations des pots ou de sanctions dissuasives (et appliquées ce qui serait exceptionnel en France) je ne vois pas comment la situation pourrait s’améliorer.

Que ce soit en moto ou en voiture, il y a toujours des gens malhonnêtes pour rendre conformes au CT son véhicule avant de le remodifier ensuite.
Mais je ne pense pas que cela constitue la majorité des personnes et que ce soit un argumentaire suffisant pour dire que le CT ne sert à rien pour les deux roues...

@Durand Pierre,
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Merci,reprenez vous Jo,respirez

Sécurité des motards ? Sachant que le CT auto n'a eu aucun impact sur la mortalité des automobilistes...
Si vous en doutez, il suffit de regarder les statistiques des années 90. Où l'on constate que suite à l'instauration du CT, il y a eu une légère hausse du nombre de jeunes conducteurs tués. Les faire passer d'une 2CV ou d'une 4L à une 205 ou une Super5 n'a pas été une si bonne idée.
Les assureurs avaient vu juste : très tôt, ils l'avaient jugé inutile.
Le CT n'a été qu'une réaction-imitation à l'équivalent belge et surtout allemand. Si l'on est indulgent, considérons qu'on ne pouvait pas voir notre marché VO inondé de voitures refusées en Belgique et Allemagne.
L'intérêt d'un CT moto, comme dit Bruno, serait de dissuader les remplacements de pot homologués (avec souvent, suppression du catalyseur) mais je n'y crois pas plus que Pascal.
Les motos insupportablement bruyantes et/ou qui empestent l'essence, ça devrait se régler au bord de la route par des amendes salées, voire avec confiscation.
Pas besoin d'un CT pour cela, qui pénalisera la grande masse des motards qui roule réglo.
Mais y a t'il encore du bleu au bord de la route ? Personnellement, je n'en vois plus guère.

CT pompe à fric pour motards fauchés,après les radars des sans dents ,que l’on foute la paix aux Français ( Pompidou)

@ Jean-Christian Savary, Le 02/11/2022 à 14:26
La différence entre le CT et les forces de l'ordre, c'est que dans le premier cas, le contrôle est systématique alors que dans le second il est fait par "prélèvement"...

Sans blague !
Merci l’ami Alain Boise du conseil… mais n’oubliez pas de l’appliquer à vous même !
Je vais me reprendre !
Je n’aurais aucune difficulté dans l’avenir !

1. Très content qu'enfin la patrouille d'Autoactu ait mis une cartouche à ce Jo Durand, alias José de Carvalho, insultant, donneur de leçon, prétentieux, scatologique, suant la vulgarité et l'orgueil. Ce site pro ne le méritait vraiment pas.
2. Les commentaires sur le CT moto me font bien rigoler et surtout les vôtres Pascal alors que vous êtes supposé trop bien connaitre ce milieu.
Les motards sont de pauvres Bisounours bien sûr...
Le CT est indispensable pour mettre au pas toute une fange de la communauté motarde qui pense que tout est permis et que rien ne peut leur être reproché et qu'ont peut faire ce qu'on veut sur la route !
Et surtout pas le bruit que font ces "connards" en recherche d'existence et de reconnaissance (faut aller voir un psy plutôt !) qui polluent le monde partout et tout le temps en n'ayant comme seul moyen d'expression que leur pot d'échappement !
On croit rêver ! Cette petite proportion de la population motarde qui milite bien sûr contre le CT cherche juste à protéger le fait qu'ils roulent tous sur des engins totalement non homologués !
Et le bruit n'en est qu'une expression, mais quid des reprog de boitier pour avoir plus de chevaux et plus de pollu ? Des porte plaque d'immat non homologués, des étrier courses et durits non homologués sur route, des pneus racing sur route, des cale pieds racing, des shifters non d'origine des feux et phares non conformes, des clignotants invisibles sous prétexte d'aérodynamisme et de prendre 2 bornes de plus à fond de 6 .. et de tout le reste dont je vous épargne la liste interminable...et en vente libre chez votre concessionnaire à prix délirant !
Pascal vous connaissez bien sûr tout cela et le reste ce n'est pas qu'un seul élément que les motards auront à changer, mais il va falloir refaire toute la bécane pour le CT !
Et là ça va coincer forcément !
Que dire aussi des constructeurs responsables comme Harley et d'autres qui mettent d'origine des valves à l'échappement avec une position "je passe devant la maréchaussée" pour pas se faire gauler.... Quand tu leur en parle ? Tout le monde s'en fout duu moment qu'on vend ! Et une moto ça DOIT faire du bruit nan ?
Les motards si peu sérieux n'ont que ce qu'il ont cherché et le CT va heureusement laver ce milieu d'adolescents attardés et de constructeurs irresponsables..
Je suis pour à 500% pour la tranquillité de tous et ça fera moins de morts car les riverains de la route des 17 virages en vallée de Cheuvreuse sont en train de monter des milices armées pour faire la loi le WE...
;0(

Des milices armées dans la Vallée de Chevreuse comme dans le Dombass ….peuchere….allez bientôt tout elec et …plus de CT

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