UE : feu vert des 27 pour taxer les voitures électriques chinoises

La Commission européenne a désormais les mains libres pour ajouter aux 10% de taxe déjà en place une surtaxe allant jusqu'à 35% sur les véhicules à batterie de fabrication chinoise. Ces droits compensateurs doivent entrer en vigueur fin octobre.

L'objectif est de rétablir des conditions de concurrence équitables avec des constructeurs accusés de profiter de subventions publiques massives. Il s'agit de défendre la filière automobile européenne et ses quelque 14 millions d'emplois contre des pratiques jugées déloyales identifiées au cours d'une longue enquête de la Commission.

De son côté la Chine dénonce une démarche "protectionniste". Elle a déjà répliqué en lançant des enquêtes anti-dumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d'Europe, dont le cognac.

Les représentants des pays membres de l'UE, réunis à Bruxelles, ont voté en fin de matinée. Ils étaient, comme prévu, très divisés.

L'Allemagne, avec quatre autres pays (Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Malte) s'est exprimée contre, mais a largement échoué à rassembler la majorité nécessaire pour renverser la décision de la Commission, selon des résultats transmis à l'AFP par des diplomates européens.

Berlin craint que le différend ne se transforme en guerre commerciale avec le géant asiatique. Ses fleurons BMW, Mercedes et Volkswagen, fortement implantés sur le premier marché automobile mondial, redoutent d'en faire les frais.

Le projet de taxes a reçu le soutien de dix Etats membres dont la France, l'Italie et la Pologne. Douze autres se sont abstenus, dont l'Espagne et la Suède qui avaient pourtant exprimé leur hostilité.

Poursuite du dialogue avec Pékin
Lors d'une visite en Chine en septembre, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, initialement favorable aux droits de douane, avait appelé l'Union européenne à "revoir" sa position.

Les divisions au sein des 27 n'ont pas permis de réunir la majorité qualifiée nécessaire (au moins 15 Etats membres représentant 65% de la population de l'UE) pour approuver formellement les surtaxes.

Mais, faute de vote clair dans un sens ou dans l'autre, l'exécutif européen pourra, comme il en a l'intention, mettre en œuvre ces droits de douane compensateurs qui s'appliqueront aussi aux modèles des groupes non chinois assemblés en Chine.

Leur montant varie selon le constructeur en fonction du niveau estimé des subventions reçues.

Dans le détail, les taxes supplémentaires s'élèveront à 7,8% pour Tesla, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC, selon un document final transmis aux pays membres le 27 septembre.

Les autres groupes ayant coopéré à l'enquête européenne se verront imposer 20,7% de taxes supplémentaires, contre 35,3% pour ceux n'ayant pas coopéré.

Un dialogue se poursuit toutefois entre le commissaire européen Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao pour tenter de trouver une solution négociée au conflit.

A tout moment, les surtaxes pourraient être supprimées si une telle solution permettait de compenser le préjudice identifié par l'enquête européenne.

Cette passe d'armes s'inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre les Occidentaux, Washington en tête, et la Chine, accusée de détruire la concurrence dans plusieurs autres secteurs comme les éoliennes, les panneaux solaires ou encore les batteries.

Les mesures européennes, qui se veulent fondées sur des faits et respectueuses des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), diffèrent cependant de la démarche punitive et plus politique des Américains.

Aux Etats-Unis, le président Joe Biden a annoncé le 14 mai une hausse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% précédemment.