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11/12/2023

Sécurité routière : fin du retrait de point pour les "petits" excès de vitesse en 2024

Par AFP

Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié vendredi au Journal officiel.

Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.

La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

Cette mesure de "bon sens" avait été annoncée en avril par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Dans une lettre à une élue varoise, qui l'avait sollicité à ce sujet, le ministre avait précisé qu'il s'agissait "d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle".

La mesure avait été au contraire qualifiée de "non-sens" par la Ligue contre la violence routière.

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l'Intérieur.

Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.

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Réactions

... C'est dommage "Chantal" est définitivement partie trop tôt !
Je crois entendre (les forces de l'esprit, peut être ?) les admonestations de la précitée sur le thème : " gare à l'augmentation de la recrudescence ...
RIP "Chantal" !
;0)

Pas concerné car je fais des gros (*) excès, mais que la nuit, quand je suis tout seul.
(*) jamais plus d'1 point de permis, c-à-d 20km/h au dessus de la limitation.

Bonne nouvelle, car 1 point + 1 point + 1 point...
;0)

Uniquement une contravention pour moins de 5km/h...
Pardon, pas de point de suspension mais uniquement de suspension de point !
L'Etat français sauve ses recettes par cette mesure, l'honneur fiscal est sauf !
Point d’exclamation...

Plutôt Pardon, pas de suspension de point mais uniquement point de suspension...

Effet peut être pervers de l'impunité de dépasser les 5km/h au final ?
On fera le point (pas forcément de suspension) en janvier 2025.

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