Scandale du Dieselgate : un procès requis en France pour tromperie contre Volkswagen

Le parquet a confirmé que son pôle santé publique a requis le 24 février le renvoi devant le tribunal correctionnel de Volkswagen pour tromperie, un délit faisant encourir une amende de 375.000 euros ou 10% du chiffre d'affaires.

Sollicité par l'AFP, le constructeur n'a pas souhaité commenter.

Les faits qui lui sont reprochés courent entre 2009 et 2016 et concernent près d'un million de véhicules Diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres de marque Volkswagen, Volkswagen utilitaire, Seat, Audi, Skoda, d'après le parquet.

Volkswagen est soupçonné, selon le ministère public, d'avoir "commercialisé des véhicules équipés d'un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d'homologation et d'améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d'obtenir leur homologation".

D'après le parquet, "en situation de circulation réelle, le dispositif mis en place entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution et avait pour conséquence le dépassement fréquent du seuil réglementaire d'émission d'oxydes d'azote" fixé au niveau européen.

Ces faits "ont eu pour conséquence de rendre l'utilisation d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme ou de l'animal" en "augmentant la production par les véhicules d'oxydes d'azote, polluants atmosphériques (oxydes d'azote) dangereux pour la santé humaine."

11 millions de véhicules Volkswagen dans le monde
Dans ce dossier pour lequel les investigations sont closes depuis août 2022, la décision finale sur un procès revient désormais au juge d'instruction.

A la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

En mars 2023, le constructeur avait pourtant indiqué "contester le bien-fondé de (ces) accusations de tromperie aggravée (...) en France" et estimait "que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW".

"La procédure contre Volkswagen AG s'est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, ceux incluant les véhicules commercialisés en France. Le paiement de cette amende par Volkswagen n'implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués ni de sa responsabilité", avait indiqué Me Nicolas Huc-Morel, avocat français du groupe automobile, en 2022.

Vu le nombre de véhicules concernés et de parties civiles constituées, qui se chiffre en milliers pour les personnes physiques et en centaines pour les sociétés, un éventuel procès pourrait être massif et poser des questions d'organisation.

Outre le constructeur allemand, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont aussi été mis en examen mi-2021 en France pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal".

La plupart de ces dossiers sont également en voie d'achèvement.

"Les victimes de cette fraude massive attendaient depuis longtemps ce réquisitoire qui ouvre la voie à un procès. Nous demandons maintenant que les juges d'instruction renvoient l'affaire au plus vite devant le tribunal correctionnel", a déclaré à l'AFP Me François Lafforgue, avocat des associations Écologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque.

Volkswagen a aujourd'hui tiré un trait sur une grande partie du scandale mondial du Dieselgate qui a sérieusement entaché sa réputation et lui a valu une facture dépassant les 30 milliards d'euros, dont le plus gros a été payé aux Etats-Unis.

Ses anciens dirigeants affrontent toutefois la justice. Ainsi, en Allemagne, l'ancien patron emblématique de la marque, Martin Winterkorn, devait être jugé à partir de février, mais sa défense a déposé une requête en récusation du président du tribunal.