Renault Sandouville, la CGT et la décision de la Cour de cassation, suite

Cela n’aura pas échappé à nos lecteurs, l’un des principes de base de la politique rédactionnelle d'Autoactu.com est la rigueur des faits et leur vérification. C’est aussi celle de l’AFP qui précise dans la charte publiée sur son site internet qu’elle est "une agence de presse dont la mission est de fournir à tout instant une information exacte, impartiale et digne de confiance", dont le devoir "est de rechercher objectivement la vérité des faits et de diffuser des informations vérifiées" et qui se dit "libre de toute influence politique, commerciale ou idéologique". 

Il arrive cependant que sur certains sujets il ne soit pas si facile d’atteindre "la vérité des faits" ni même d’être "libre de toute influence politique". Il nous semble que c’est le cas dans cette affaire mettant en scène la CGT dont les prises de positions sont éminemment politiques.
Il est vrai aussi que les décisions de justice ne sont pas toujours limpides. Celle de la Cour de cassation dont il est question ici est d'une lecture complexe.

Petit résumé de l’affaire et des deux décisions qui ont précédé celle de la Cour de cassation. Le 27 avril 2020, alors que le confinement sera bientôt levé, la CGT demande à la justice d’ordonner à Renault de recommencer la procédure de consultation du comité social et économique (CSE) qui a validé le protocole sanitaire pour la reprise de la production. Le tribunal judiciaire du Havre (lire notre article de l’époque) juge que des irrégularités dans la procédure administrative ont été commises. Il ordonne le 7 mai à Renault de reprendre à zéro la procédure de consultation avec convocation au CSE et à la CSSCT par huissier puisque les représentants CGT qui y siègent ont déclaré dans la procédure qu’ils ne pouvaient pas être contactés par mail. Il ordonne aussi la fermeture de l'usine jusqu'à la fin de la consultation. L’usine sera fermée du 11 mai au 21 mai 2020. Les salariés sont priés de rester chez eux et 700 intérimaires perdent leur mission. L'usine reprendra le même protocole sanitaire... 

Le 21 octobre 2020, la cour d’appel de Rouen rend une décision inverse en déclarant irrecevables la demande de la CGT et de ses représentants concernant l’annulation du CSE du 23 avril et en conséquence toutes ses autres demandes. Selon cet arrêt, la fermeture n’était donc pas justifiée (lire notre article).  
La CGT va en cassation avec deux demandes ("moyens" en langage juridique) : elle conteste l’irrecevabilité de sa demande d’annulation du CSE, elle conteste aussi le fait que la cour n'ait pas examiné sa demande de changement de protocole d’évaluation des risques sanitaires. Elle obtient gain de cause sur le deuxième point, à savoir la cour d'appel aurait dû quand même examiner sa demande d'évaluation des risques. La Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel de Caen pour l'examen sur le fond uniquement sur ce deuxième point, le premier étant définitivement jugé. 

C’est là que l’information diffusée par l’AFP et notre analyse divergent. Dans une première dépêche l’AFP titre "Fermeture de Renault-Sandouville en mai 2020 : la CGT gagne en cassation", avant de se raviser quelques heures plus tard avec un titre plus nuancé qui ajoute le mot "partiellement" ("Fermeture de Renault-Sandouville en mai 2020 : la CGT gagne partiellement en cassation"). Le texte de cette première dépêche dit même exactement le contraire de la décision puisqu’il écrit : "Selon la cour d'appel c'est le CSE qui aurait dû saisir la justice et non la CGT. Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation". Factuellement cette phrase est fausse et elle sera supprimée dans la deuxième dépêche qui n’annonce pas clairement la correction comme il se devrait mais dit seulement "ajoute précisions des parties".
Ce que l'AFP ajoute c’est un commentaire de Renault ("Renault a toutefois souligné dans un mail à l’AFP que la Cour de Cassation confirmait qu’il ne revenait pas à la CGT de saisir la justice pour contester le respect de la procédure de consultation du CSE sur la reprise de l’activité.") et un commentaire de la CGT ("Contrairement au juge du Havre, la cour d’appel et la Cour de Cassation estiment que c’était au CSE et non à la CGT de saisir la justice sur ce point, a admis l’avocat de la CGT Karim Berbra interrogé par l’AFP.")

De notre côté, nous avions choisi de mettre en avant l’aspect juridique qui fait la spécificité de ce dossier : la CGT demandait l’annulation du CSE du 23 avril et des décisions qui y avaient été prises (et donc du protocole sanitaire ayant permis la reprise). La cour d'appel avait jugé cette demande de la CGT irrecevable. Voir l'article.  
Cet aspect de la décision est confirmé : "les syndicats professionnels (…) n’ont pas qualité à agir aux lieu et place" des institutions représentatives du personnel, écrit la Cour de cassation. C’est pour cela que nous avions titré "Sandouville : la Cour de cassation remet la CGT à sa place", pour mettre en évidence qu’elle ne contrôlait pas le CSE. 
Car bien que premier syndicat (d'une courte tête) aux dernières élections sur le site avec 35,64% des voix, la CGT n’est pas majoritaire (contrairement à ce qu’a écrit l’AFP), la majorité est représentée par l’alliance FO (35,11% des voix, soit à 0,6% du premier) et CFE-CGC (20,26%).  

Dire que la CGT gagne, même partiellement, c'est à notre avis prendre parti. Car on aurait tout aussi bien pu dire que Renault gagne partiellement, ce qui aurait été prendre parti aussi. Rappelons que la dépêche AFP d'octobre 2020 n'avait d'ailleurs pas titré "Renault gagne en appel" mais "la procédure provisoire infirmée en appel".

Dans cette période où les journaux multiplient les rubriques "Fact-checking" et alors que nous n'avons pas pour habitude de critiquer nos confrères, il nous a semblé important de rétablir les faits à la suite du trouble causé sur le terrain par deux analyses contradictoires d'une décision importante. Même si l’AFP a en partie reconnu son erreur, la première dépêche a été largement reprise par la presse locale ou nationale et on la trouve toujours sur le site du Figaro dans sa version initiale. Il nous a donc paru nécessaire de faire cette mise au point.

Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2022