04/09/2023 - #Renault , #Stellantis

Peut-on se préoccuper des empreintes carbone sans remettre en cause la libre circulation des marchandises et le marché unique ?

La consultation concernant l’arrêté par lequel seront définis les modes de calculs des "scores" des véhicules électriques à batterie (VEB) commercialisés en France et, par conséquent, leur éligibilité au bonus s’est terminée le 24 août. Les questions restent nombreuses et ce mode de calcul complexe va devoir être apprivoisé par les uns et les autres. Néanmoins, en dehors de la faculté qu’il aura à priver de bonus l’essentiel des véhicules électriques assemblés hors d’Europe, il pose les bases d’une fiscalité automobile française reposant sur les empreintes carbone qui semble très cohérente à la fois avec les objectifs de lutte contre le réchauffement et avec ceux associés à la réindustrialisation. Cette fiscalité réintroduit toutefois potentiellement des frontières au sein de l’UE et remet par conséquent en question un des piliers de la construction européenne.