17/03/2023 - #Renault , #Volkswagen Vp
Pannes de moteurs : un tribunal ordonne à Renault de communiquer des documents
Par AFP
(AFP) - La justice a enjoint à Renault de communiquer des documents internes dans une affaire qui oppose le constructeur automobile à plus d'un millier de clients, victimes de moteurs défaillants, selon des ordonnances transmises mercredi à l'AFP par leurs avocats.
Un millier de propriétaires de véhicules équipés d'un moteur Renault d'un type particulier, victimes d'une surconsommation d'huile et de pannes, accusent le constructeur d'avoir été au courant de ces problèmes "depuis l'origine". Ils l'ont assigné en référé en juin 2022 afin d'obtenir des documents sur ces moteurs.
Le tribunal judiciaire de Versailles a en partie accédé à leur demande mardi, selon une ordonnance consultée par l'AFP.
Le tribunal estime qu'il n'y avait pas de volonté de "dissimulation" de la part de Renault, qui a déjà communiqué de nombreux documents. Mais il ordonne la communication d'une étude sur les soupapes, de documents sur la surveillance de la production dans les usines de fabrication des moteurs, ainsi que de notes techniques et d'alertes destinées aux mécaniciens du réseau de Renault.
Interrogé par l'AFP, le constructeur a simplement indiqué qu'il allait "examiner" les ordonnances.
Les voitures équipées de moteurs (essence) 1.2 TCe, fabriqués par Renault entre octobre 2012 et juin 2016, génèrent une surconsommation d'huile qui augmente les dépenses d'entretien, la pollution, et peut conduire à des casses moteurs entre 65.000 et 125.000 kilomètres, a affirmé un des avocats des demandeurs, Me Christophe Lèguevaques, spécialiste des actions collectives.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait déjà lancé l'alerte en 2019 sur ces moteurs, évoquant 400.000 véhicules concernés en France et d'autres cas en Europe.
Des milliers de propriétaires sont ensuite entrés en contact via un groupe Facebook, baptisant leur action "Motorgate", en référence au scandale "Dieselgate" des moteurs Volkswagen truqués. L'action regroupe désormais 1.700 automobilistes, selon leurs avocats.
Renault a confirmé cette surconsommation d'huile sur "une faible partie des modèles".
"On a fait du cas par cas", avait souligné un porte-parole de la marque en janvier 2022, précisant que "si les clients ont été scrupuleux sur l'entretien", la prise en charge a été "totale".
Selon le constructeur, 90% des usagers qui lui ont adressé une demande ont pu bénéficier d'une prise en charge.
Les avocats des demandeurs, maîtres Lèguevaques et Delivret, ont indiqué mercredi que, forts de la décision rendue mardi, ils allaient porter plainte contre Renault pour "tromperie" et "mise en danger de la vie d'autrui".
