08/12/2020
Les sénateurs suppriment le malus au poids que les députés remettront…
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2021, les sénateurs ont adopté un amendement qui supprime le malus au poids. Ils ont également adopté un amendement créant un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre. Les deux devraient être éliminés lors du retour du texte à l’Assemblée.
Ce lundi 7 décembre lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances 2021 les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) supprimant le malus au poids.
"Je pense que c’est malvenu au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration parce qu’il y a un effondrement des ventes", a-t-il dit. "Cette taxe vient dans une période difficile et beaucoup d’entre nous se plaignent et regrettent les taxes nouvelles (…) et notamment dans le domaine automobile. Nous avons intérêt à faire une pause."
Le gouvernement était représenté lors du débat par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt qui a donné un avis défavorable à cette suppression. Le malus poids sera donc sauf surprise réintroduit en deuxième lecture à l’Assemblée.
Les sénateurs ont également adopté un amendement de la sénatrice LR, Christine Lavarde instaurant un prêt à taux zéro pour le reste à charge pour l’achat d’un véhicule propre (émissions de CO2 inférieures ou égal à 50 g/km) par les ménages modestes (moins de 13.489 euros de revenu par part).
La sénatrice a souligné que même en totalisant 12.000 euros d’aide (7.000 euros de bonus et 5.000 euros de prime à la conversion), le reste à charge pour les foyers les plus modestes était trop élevé, au moins 13.000 euros pour l'achat d'une Zoé.
Le ministre a répondu que compte tenu du coût du crédit actuellement le gain était de 40 euros par an ce qui ne lui "paraît pas incitatif".
En première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà adouci la pente du renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants, étirant de 3 à 5 ans l'augmentation. Là encore, l’Assemblée ne devrait pas conserver cet aménagement.