24/05/2023 - #Renault , #Peugeot , #Stellantis
Les ex-GM&S déboutés de leurs demandes d'indemnisation à l'encontre de PSA et Renault
Par AFP
Le tribunal de Guéret a débouté mardi plus d'une centaine d'ex-salariés de l'usine GM&S à La Souterraine (Creuse), liquidée en 2017, qui demandaient à être indemnisés par les constructeurs automobiles PSA (Stellantis) et Renault.
Ces derniers étaient accusés d'avoir volontairement asséché le carnet de commandes de leur sous-traitant et d'être responsables du licenciement de 157 personnes. Ce plan social houleux avait marqué les premiers mois de la présidence d'Emmanuel Macron, lorsque des salariés désespérés avaient menacé de faire "sauter" leur usine.
Le tribunal judiciaire, saisi au civil, a estimé que les plaignants "ne rapportaient pas la preuve" que Renault aurait manqué à ses obligations contractuelles, en termes de chiffres d'affaires, dans le cadre d'un protocole conclu en 2014 avec GM&S.
Concernant PSA, les juges ont relevé que le constructeur n'avait pas respecté son engagement à consulter systématiquement GM&S pour les attributions de nouveaux marchés. Mais ils n'ont pas retenu de lien de causalité "suffisamment certain" entre la perte de chance du sous-traitant d'obtenir des marchés et son dépôt de bilan.
Le tribunal a estimé que les nombreuses pièces versées au dossier de la procédure permettaient d'imputer le dépôt de bilan "à d'autres causes". Il a enfin écarté l'idée "d'une opération spécialement programmée par PSA pour transférer la production du site de La Souterraine vers d'autres sous-traitants".
Le 14 février à l'audience, Me Jean-Louis Borie, avocat des salariés, avait plaidé qu'une baisse des commandes entre 2014 et 2016, malgré la signature d'un protocole, s'était accompagnée d'une double production sur d'autres usines.
"Peugeot savait parfaitement ce qu'il faisait pour doubler sa production avec un autre industriel pour causer la mort du site. Celui-ci était trop source de contestations pour eux", avait-il dit.
L'avocat de PSA, Me Emmanuel Fleury, avait rejeté ces accusations en soulignant que le constructeur travaille toujours avec La Souterraine Industry (LSI), l'entreprise qui a succédé à GM&S en 2018, et dont les finances restent précaires. Le représentant de Renault, Me Laurent Assaya, avait assuré que son client avait respecté ses engagements.
