17/01/2024
Leasing social : une convention avec l’Etat pour les "loueurs", une nouvelle convention ASP pour les réseaux
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Précisé par un décret du 14 décembre et un arrêté du 15 décembre, le fonctionnement du "leasing social" nécessite la signature d’une convention entre "les loueurs de véhicules" et l’Etat. Pour les réseaux qui ajouteront l’avance de l’aide au leasing à celle du bonus, une nouvelle convention devra être signée avec l’ASP pour le remboursement des aides.
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