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29/11/2024

Le gouvernement introduit sur les entreprises une "taxe annuelle incitative" pour le verdissement des flottes

Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Le gouvernement introduit sur les entreprises une "taxe annuelle incitative" pour le verdissement des flottes
Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics lors du vote de cet amendement mercredi au Sénat.

Les sénateurs ont adopté mercredi soir un amendement du gouvernement au PLF2025 qui crée une nouvelle taxe sur les flottes d’entreprise de plus de 100 véhicules. L’objectif est de faire payer celles qui n’atteignent pas une part cible de "véhicules légers à faibles émissions" (fixée à 15% en 2025). Le texte prévoit une bonification en fonction des sites de production des véhicules électriques qui pourrait favoriser les véhicules produits en France et en Europe.

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