01/07/2021
Le CNPA milite pour une nouvelle prime à la casse exceptionnelle
Par Xavier Champagne
Chef de rubrique
Le CNPA tente d’obtenir auprès du Ministre de l'Economie une nouvelle prime à la casse exceptionnelle, comme celle qui avait été déclenchée avec succès en juin 2020.
Dans un courrier adressé mardi à Bruno Le Maire, Francis Bartholomé, président du CNPA, lui propose "d’échanger sur les modalités d’un dispositif exceptionnel de soutien au verdissement du parc et à l’électromobilité, à l’image de ce qui avait été mis en place à l’été 2020 avec les 200.000 prime à la casse (*)".
Cette demande intervient à la veille de mesures défavorables pour le marché automobile : A compter du 1er juillet, le montant du bonus écologique pour les véhicules électriques diminue de 1.000 euros, tandis que les véhicules Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion alors même que ces véhicules d’au moins 10 ans (Diesel à partir de 2011 et essence de 2006 à 2010) devraient être interdits de circuler dans les ZFE à compter de janvier 2024.
"Ces mesures risquent d’être très difficilement soutenables pour une majorité de ménages et d’entreprises, déjà très fortement impactés par la crise sanitaire", souligne Francis Bartholomé qui poursuit : "Alors que le Président de la République avait fixé un objectif d'un million de primes à la conversion sur le quinquennat, nous savons aujourd’hui que cet engagement ne sera pas respecté, eu égard à la révision des modalités de la prime à compter de ce 1er juillet, qui exclura désormais les véhicules Crit’Air 2, et rendra de facto le dispositif inefficace et l’éloignera de son objectif initial, une mesure sociale à l’attention des plus modestes".
(*) En application du décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, les ménages dont le revenu fiscal de référence par part fiscale est inférieur à 18 000 euros (contre un plafond fixé à 13 489 euros auparavant), soit environ 75% de la population, pouvaient bénéficier d'une aide financière plus avantageuse. Le remplacement d'un Diesel d'avant 2011 ou d'une essence d'avant 2006 leur donnait droit à une aide portée à 5.000 ou 3.000 euros, selon le type de véhicule et son niveau d'émission de CO2.
