17/12/2021 - #Renault , #Stellantis
Fonderie MBF : liquidation confirmée en appel
Par AFP
(AFP) - La cour d'appel de Dijon a confirmé jeudi la liquidation de la fonderie automobile MBF de Saint-Claude (Jura), mettant fin à tout espoir de reprise pour ses 286 salariés.
"C'est une confirmation du jugement du Tribunal du commerce du 22 juin 2021 en toutes ses dispositions", a indiqué à l'AFP le parquet général de Dijon.
Cette décision sans surprise était largement attendue après l'audience du 14 octobre à l'issue de laquelle Me Georges Meyer, avocat du comité social et économique (CSE), avait déjà reconnu avoir peu d'espoir.
"Il n'y a plus d'issue du tout, c'est la fin", a réagi auprès de l'AFP Koray Sukran, secrétaire du CSE et représentant du syndicat Sud Industrie. "Il y a beaucoup de colère, de déception et d'amertume", a-t-il souligné, jugeant "désolant d'avoir gâché un tel outil de travail".
Selon M. Sukran, les derniers espoirs de poursuite d'activité se sont envolés la semaine dernière avec la décision des deux principaux clients, Stellantis et Renault, de ne pas soutenir par des commandes le projet de société coopérative qui cherchait à reprendre l'entreprise.
Le représentant syndical a dénoncé la "complicité" de l'Etat, qui a "participé à ce qui est arrivé, selon lui. "L'Etat nous a menés en bateau, il n'a validé aucun repreneur", a déploré M. Sukran.
La décision rendue jeudi "est la suite logique de tout ce qui a été décidé pour les fonderies en France : des liquidations les unes après les autres", a estimé pour sa part Nail Yalcin, délégué CGT de MBF, prévenant que "la colère risque de s'exprimer parmi les salariés dans les prochains jours".
A l'audience de la mi-octobre, Me Meyer avait soutenu que le tribunal de commerce aurait dû, plutôt que de liquider la société, "laisser du temps" aux salariés pour "finaliser" leur projet de reprise par l'intermédiaire d'une société participative et coopérative (Scop).
Le ministère public avait répondu que MBF avait déjà bénéficié d'une longue période d'observation entre le 4 novembre 2020, lors de son placement en redressement, et la liquidation prononcée en juin.
Les syndicats de l'entreprise avaient poursuivi le montage du dossier de Scop, après cette audience, affirmant avoir réuni une "centaine" de salariés partenaires avec le soutien de l'Etat et de la région. Ils disaient également "espérer" des commandes des constructeurs Renault et Stellantis (ex-PSA), principaux clients de la fonderie.
Mais ces derniers n'ont pas donné suite.
Le tribunal de commerce avait prononcé la liquidation de MBF en soulignant le manque de garanties de la seule offre de reprise alors déposée, celle de l'entrepreneur français Michaël Azoulay.
Depuis un an, MBF a de plus accumulé de nouvelles dettes, pour 7,310 millions d'euros, selon le ministère public.
