Fin des retraits de points pour les "petits excès de vitesse" en 2024

Déjà évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois, ce projet a été officialisé par le ministre de l'Intérieur dans un courrier adressé à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.   "Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse", ceux "inférieurs à 5 km/h", explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l'AFP auprès de l'élue.

"Une mesure de bon sens pour nos concitoyens", indique mercredi soir sur Twitter Gérald Darmanin, en précisant qu'elle sera mise en oeuvre "à la demande du président de la République". "L'amende, bien sûr, sera maintenue", ajoute-t-il dans son message.

Dans sa lettre, le ministre précise qu'il s'agit "d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle".

Aujourd'hui, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d'un point et d'une amende de 68 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h) ou 135 euros (sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h).

Revenir sur les sanctions pour ceux qui roulent jusqu'à 5 km/h au-dessus des limites n'est ni plus ni plus ni moins qu'une "action de com' du gouvernement", "un signal de relâchement insupportable" et "un non-sens absolu", dénonce auprès de l'AFP Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière.

"Dans le contexte social, il ne s'agit pas d'une décision de sécurité routière mais d'une décision politique qui vise à soigner l'image du gouvernement et dont le prix humain sera cher", estime-t-il.

"L'opinion publique est très sensible aux mesures prises", dit-il. Or, celle-ci va se traduire par "une hausse de la vitesse moyenne et davantage de morts sur les routes", avec à la clé une dépréciation du permis à points qui, selon lui, a fait ses preuves en "mettant la pression" sur les conducteurs "sans conséquences négatives si vous avez un comportement responsable".

Amende

En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon une réponse du ministère de l'Intérieur en avril 2022 à une question écrite de Françoise Dumont.

Le courrier de M. Darmanin "fait suite à une lettre de relance de ma part il y a quelques semaines", a indiqué mercredi à l'AFP cette dernière, qui explique avoir demandé "une mesure de tolérance".

"On travaille sur cette mesure avec le ministère de l'Intérieur depuis des années, donc je ne peux que m'en féliciter", a réagi auprès de l'AFP Pierre Chasseray, délégué général de 40 millions d'automobilistes.

"Cela va permettre de constater que cela n'aura aucun effet sur l'accidentalité", anticipe-t-il. "La deuxième étape, maintenant, c'est d'obtenir la non-sanction financière, car il reste toujours l'amende à payer", a-t-il ajouté.

Cette mesure entrera en vigueur cinq ans et demi après l'abaissement, en juillet 2018, de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale, sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

Cette décision, qui visait à réduire la vitesse sur les axes où se concentrent les accidents mortels, avait été suivie de fortes protestations, notamment de la part des "gilets jaunes".

Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.