11/06/2021 - #Renault , #Volkswagen Vp , #Chrysler , #Peugeot , #Fiat , #Stellantis
Dieselgate : Peugeot et Citroën mis en examen à leur tour en France
Par AFP
(AFP) : Après Volkswagen, Renault et Peugeot, Citroën a également été mis en examen en France dans l'enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé jeudi Stellantis, maison-mère du constructeur français.
"Dans le cadre d'informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Citroën SA (...) a été mise en examen aujourd'hui par les magistrats instructeurs en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015", a expliqué Stellantis dans un communiqué.
Citroën a été astreint au versement d'un "cautionnement" de 8 millions d'euros, dont 6 millions pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes, ainsi qu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 25 millions d'euros "pour indemniser les éventuels préjudices", a détaillé l'entreprise.
La veille, c'était Peugeot qui subissait la même mise en examen et était contraint au versement d’un cautionnement d'un montant de 10 millions d’euros (dont 8 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et à la fourniture d’une garantie bancaire à première demande de 30 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.
Comme Peugeot, Automobiles Citroën SA est "en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester", a prévenu Stellantis dans son communiqué.
Un rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser".
D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel de génération Euro5 (norme en vigueur jusqu'en 2015), "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses", ont été vendus par PSA (Peugeot-Citroën) entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
Fiat-Chrysler, une autre marque du groupe Stellantis, doit être entendue en juillet par les enquêteurs.
Stellantis a affirmé mercredi que ses filiales étaient "fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer".
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l'amende maximale encourue par le groupe PSA à 5 milliards d'euros. Une somme énorme, quatre fois moins toutefois que l'amende maximale, 19,7 milliards d'euros, évaluée cette fois par la DGCCRF pour Volkswagen.
Le constructeur par qui le scandale du "dieselgate" est arrivé a également été mis en examen le 6 mai pour "tromperie". Le géant allemand a contesté mercredi "tout préjudice" pour les consommateurs de l'Hexagone.
