28/09/2023 - #Renault , #Nissan
Affaire Carlos Ghosn/Rachida Dati : les investigations à Paris sont terminées
Par AFP
La juge d'instruction chargée à Paris de l'enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan, quand Carlos Ghosn en était le PDG, avec notamment Rachida Dati, a achevé ses investigations, a appris l'AFP mercredi de sources proches du dossier.
La magistrate a adressé l'avis de fin d'information judiciaire aux parties le 12 septembre, selon une source judiciaire.
Les avocats des parties peuvent désormais transmettre leurs observations puis le parquet national financier (PNF) prendra ses réquisitions avant que la juge d'instruction ordonne, ou non, un procès.
Dans ce dossier, Carlos Ghosn est visé depuis avril par un mandat d'arrêt international, l'ancien grand patron ne s'étant pas présenté à une convocation, le 19 mai 2022, sur des soupçons de corruption.
L'ancien grand patron a interdiction de quitter le Liban, en raison de l'enquête le visant au Japon, pays qu'il a fui fin 2019.
Ce mandat d'arrêt équivalant à une mise en examen, il pourrait être renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Contactés, ses avocats, Mes Léon Del Forno et Martin Reynaud, n'ont pas souhaité commenter.
Dans cette information judiciaire ouverte en juillet 2019, Rachida Dati, maire LR du VIIe arrondissement et ancienne garde des Sceaux, est mise en examen depuis juillet 2021 pour "corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public".
Les soupçons portent sur les 900.000 euros que lui a versé entre 2010 et 2012 RNBV, filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, alors qu'elle était avocate et députée européenne.
Les investigations ont cherché à déterminer si ces honoraires correspondaient à des activités précises ou s'il s'agissait d'un emploi de complaisance ayant pu masquer un lobbying au Parlement européen, interdit pour les eurodéputés.
"Rachida Dati ne comprend pas que les deux juges d'instruction puissent considérer leurs investigations terminées" alors qu'elle "est privée du plus élémentaire droit légitime d'être confrontée" à Carlos Ghosn, a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Olivier Baratelli.
Mme Dati, qui conteste les accusations, demande que "cette confrontation ait impérativement lieu", a-t-il insisté.
Dans ce dossier, Mouna Sepehri, ancienne bras droit de Carlos Ghosn et le criminologue Alain Bauer ont été placées sous le statut de témoin assisté.
Le magnat déchu de l'automobile est visé en France par un second mandat d'arrêt international depuis avril 2022 dans les investigations à Nanterre, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles (SBA).
