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28/03/2007

Un dirigeant de Siemens arrêté pour abus de confiance

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Un membre du directoire du conglomérat allemand Siemens a été arrêté pour abus de confiance, a annoncé mardi le Parquet de Nuremberg.

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La cour de cassation valide la "réorganisation" du réseau Peugeot

Dans un arrêt du 6 mars 2007, la cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 avril 2005 qui validait la résiliation (en septembre 2002) pour réorganisation (avec préavis d'un an) de la concession Peugeot, Ferry Automobiles. C’est le deuxième arrêt de la cour de cassation (rendus le même jour) qui valide l’approche de la réorganisation définie par les constructeurs. Une décision controversée. 

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