28/03/2007 - #Peugeot
La cour de cassation valide la "réorganisation" du réseau Peugeot
Dans un arrêt du 6 mars 2007, la cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 avril 2005 qui validait la résiliation (en septembre 2002) pour réorganisation (avec préavis d'un an) de la concession Peugeot, Ferry Automobiles. C’est le deuxième arrêt de la cour de cassation (rendus le même jour) qui valide l’approche de la réorganisation définie par les constructeurs. Une décision controversée.
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