30/10/2020
Télétravail obligatoire quand possible, show-rooms ouverts "sur rendez-vous"
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Le gouvernement a précisé hier soir les aménagements d’ouvertures et de fonctionnement pour les entreprises. La liste des activités autorisées à rester ouvertes est parue ce jour.
Le gouvernement a tiré les leçons du premier confinement. Les mesures annoncées lors d’une conférence de presse ce jeudi 20 octobre par le Premier ministre, Jean Castex, et les ministres concernés, sont dures avec plus de 200.000 commerces qui seront fermés administrativement. La liste des établissements autorisés à ouvrir sera mise en ligne sur le site du gouvernement.
Dans le secteur automobile, les commerces qui pourront rester ouverts sont déjà tous ceux qui pouvaient l’être au printemps dernier : maintenance, réparation automobile, ravitaillement et distribution de pièces, stations-service, contrôle technique, loueurs de véhicules, parcs de stationnement et services annexes, réparation et commerce pour les 2 roues (activités essentielles au sens des arrêtés du printemps dernier).
Le gouvernement a en partie tenu compte des demandes des constructeurs et des professionnels exprimées par le CNPA pour les entreprises des services automobiles.
Concernant les auto-écoles, Jean Castex a précisé que les examens du permis de conduire pourraient avoir lieu mais pas le maintien de l’apprentissage à la conduite.
Pour la vente de véhicules, "les clients pourront venir chercher leur véhicule sur rendez-vous", a dit le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Est-ce que ce sera suffisant ? Puisque si la livraison des portefeuilles de commandes pourra être assurée, les concessions ne pourront pas être ouvertes comme le demandait le CNPA.
Les usines resteront ouvertes, de même que les bureaux d’études, qui ont été nommément cités lors de cette conférence "pour que les ingénieurs puissent s’y rendre. C’est essentiel pour les secteurs aéronautique et automobile", a dit Bruno Le Maire.
L’objectif dans l’organisation de ce deuxième confinement est de stopper le développement de l’épidémie (pour revenir à moins de 5.000 malades par jour) tout en limitant les dégâts sur l’économie.
Un nouveau protocole sanitaire a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail ce matin.
"Nous devons tout faire pour éviter une chute de l’activité économique aussi brutale qu’au printemps dernier" a dit Elisabeth Borne, ministre du Travail.
"Le premier confinement a entrainé une chute de 30% de l’économie, nous visons -15%", a dit Bruno Le Maire. L’enjeu principal est de maintenir l’activité du BTP, et c’est pourquoi tous les commerces de gros et de détail de matériaux resteront ouverts, a dit le ministre.
Si les écoles restent ouvertes (parce que les chiffres montrent des niveaux de contaminations extrêmement bas avec seulement 0,06% de classes fermées) les entreprises devront appliquer le télétravail 5 jours sur 5 quand les métiers le permettent.
"Le télétravail n’est pas une option", a martelé Elisabeth Borne qui a précisé également que les activités qui ne pouvaient pas être télétravaillées devaient être "regroupées". "Toutes les activités qui peuvent être faites à distances devront être télétravaillées, ce n’est pas un choix. Je sais que ce n’est pas la position des partenaires sociaux, et je les comprends, mais la situation est exceptionnelle. Le grand enjeu est de limiter le brassage", a dit Elisabeth Borne.
Les réunions en présentiel doivent être l’exception, "les moments de convivialités dans les entreprises ne sont pas autorisés", a ajouté la ministre.
Le gouvernement a réactivé tous les dispositifs à la fois de gestion de la crise (et notamment les points réguliers avec les secteurs industriels) et les mesures d’accompagnement.
Celles-ci sont évaluées à 15 milliards d’euros pour le mois de novembre avec 6 milliards pour le fonds de solidarité, 7 milliards pour le chômage partiel, 1 milliard d’exonération de cotisation et 1 milliard de crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleraient au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre, décembre (pour les entreprises de moins de 250 salariés).
La possibilité de souscrire un PGE est prolongé jusqu’au 30 juin 2021, le remboursement des PGE en cours différé d’un an et l’amortissement (sur des durées de 1 à 5 ans) à un taux entre 1% et 2,5% maximum, garantie de l’Etat inclue. Pour les petites entreprise l’Etat annonce des prêts directs jusque 10.000 euros (pour les entreprises de moins de 10 salariés) et 50.000 euros pour celles de 10 à 50 salariés.
"Sur un plan général, malgré ses nécessaires limites, et les très grandes difficultés posées aux métiers non autorisés à ouvrir, les modalités de ce second confinement apparaissent comme plus pragmatiques, avec un net renforcement - qui était très attendu - des mesures d'ordre économique", a estimé le CNPA dans un communiqué hier soir.
Les attestations pour se déplacer sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur.
Liste des commerces autorisé à ouvrir selon le décret paru ce jour :
I. - Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :
- Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d'équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d'alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d'optique ;
- Commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Réparation d'équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Activités financières et d'assurance ;
- Commerce de gros.