10/06/2021 - #Renault , #Volkswagen Vp
Suite de la commission Royal de 2015 : Volkswagen à son tour mis en examen en France pour tromperie
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Après Renault, Volkswagen a été mis en examen en France pour tromperie sur les émissions de véhicules Diesel. Le constructeur estime avoir déjà soldé cette affaire avec le paiement d’une amende de 1 milliard d’euros en Allemagne.
Le lendemain de la mise en examen de Renault pour tromperie à la suite des essais menés dans le cadre de la commission Royal (du nom de la ministre de l’Environnement de l’époque), VW a confirmé sa mise en examen.
Comme nous l’écrivions hier, cette série de tests a mis en évidence les écarts entre les mesures d’émissions de polluants dans le cadre du cycle NEDC et la réalité des véhicules sur la route. Cinq ans après les mesures, l’affaire se poursuit sur le plan judiciaire.
Dans un communiqué, le groupe VW a estimé que ces poursuites en France avaient été soldées par le paiement d’une amende en Allemagne.
"La procédure contre Volkswagen AG s’est achevée en Allemagne en 2018 avec le paiement d'une amende d'un milliard d'euros pour des faits allégués identiques, ce incluant les véhicules commercialisés en France. Le paiement de cette amende par VW n’implique néanmoins aucune reconnaissance des faits allégués ni de sa responsabilité", a fait savoir le constructeur.
VW estime qu’une double condamnation pour des faits allégués identiques "devrait être proscrite conformément au principe "ne bis in idem" applicable dans le cas présent". "En tout état de cause, VW AG estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW", ajoute le constructeur.
Comme pour Renault cette mise en examen s’accompagne du versement d’une caution qui se monte dans le cas de VW à 10 millions d’euros plus "une garantie à première demande de 60 millions d’euros".
Le Dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules Diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
Le gendarme de Bercy relevait, dans un procès-verbal du 11 février 2016 dont l'AFP avait eu connaissance, que près de 950.000 véhicules Diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français.
