18/11/2020 - #Renault
Renault soumet à l’approbation des organisations syndicales l’accord "transformation des compétences"
Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication
Lundi a eu lieu la séance de relecture de l’accord "transformation des compétences des fonctions globales Renault SAS" entre la direction et les organisations syndicales. FO a été la première à annoncer sa décision de signer cet accord parce qu’il "évite les licenciements". Les autres organisations doivent se prononcer d’ici le vendredi 20 novembre.
L’accord négocié entre la direction de Renault et les quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) représentatives s’appelle "transformation des compétences des fonctions globales Renault SAS".
Il y a derrière cette expression de "transformation des compétences" deux types de mesures distinctes : celles qui vont aider les salariés à évoluer au sein de l’entreprise sur des compétences clés et celles qui vont aider des salariés de Renault à trouver un emploi à l’extérieur de l’entreprise.
Dans un précédent article nous avions exposé les enjeux du plan de départ qui définit les conditions financières proposées aux salariés de Renault pour quitter l’entreprise (Renault : un plan de départ qui doit motiver des volontaires).
Ce plan ne concerne que des salariés volontaires et qui peuvent justifier d’un emploi ou d’un projet. Ses conditions financières ont été améliorées au cours de la négociation entre les propositions de départ de la direction et ce qui figure dans l’accord.
Dans les faits, la négociation avec les syndicats a permis de bonifier les conditions des deux dispositifs : dispense d’activité (DA) et rupture conventionnelle collective (RCC).
La dispense d’activité (qui permet une pré-retraite pour ceux qui sont à 3 ans d’une retraite à taux plein) se fera dans les mêmes conditions que celle actuellement en cours avec 72% du salaire au lieu de 69% initialement proposés.
Pour la RCC, la majoration des conditions est générale. On peut citer par exemple l’indemnité complémentaire de licenciement (dans une fourchette de 3 à 16 mois de salaires selon l’ancienneté au lieu de 2 à 10 mois dans la proposition initiale), la durée du congé mobilité (qui pourra aller jusque 12 mois au lieu de 9) et sa rémunération (100% pendant 3 mois au lieu de 85%, 75% les 6 mois suivants au lieu de 65%) et le doublement de l’indemnité complémentaire de départ en retraite (6 mois au lieu de 3).
Selon un tract diffusé par FO, l’accord final reprend pratiquement toutes les revendications qui avaient été formulées par le syndicat.
Ces conditions financières avantageuses doivent permettre de trouver suffisamment de volontaires au départ pour éviter les licenciements qui pourraient être mis en œuvre dans une deuxième étape si le nombre de départs n’est pas suffisant. Renault a en effet annoncé en mai dernier un plan de suppression de 4.600 postes en France dont 2.500 dans les fonctions du périmètre de cet accord : quatre établissements d’Ile-de-France (Lardy, Siège, Technocentre, Villiers-Saint-Frédéric) ainsi que les ingénieries hébergées dans les usines de Cléon et du Mans.
Les départs naturels devraient représenter 600 postes, Renault a donc prévu un maximum de 1.900 départs avec cette rupture conventionnelle collective.
Dans le cadre de ce plan d’adaptation des compétences de l’entreprise aux nouveaux enjeux de l’industrie automobile, il y a donc des suppressions de postes sur des métiers dont l’importance a baissé (ou qui ont disparu) et aussi des mesures pour renforcer certains métiers.
L’accord comprend notamment des engagements pour favoriser la formation de salariés en sous-activité leur permettant de passer de métiers en décroissance (compétences "grises") vers des métiers en croissance (compétences "bleues").
Le constructeur a ainsi pris l’engagement de mettre en place des programmes de formation pour 400 personnes. Ces actions de formations se feront dans le cadre du nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) créé cet été qui a été adapté dans le secteur de la métallurgie dans un dispositif appelé "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" (ARME). Cet accord permet aux entreprises de profiter de la période d’activité réduite pour former certains salariés en chômage partiel.
"Renault a toujours été une entreprise sociale. La question est de ne laisser personne sur le bord de la route et ce dispositif Arme porte bien son nom puisqu’il permet d’armer les gens pour leur avenir. Avec ces formations nous sommes en train de forcer l’égalité des chances en allant chercher des gens qui ont les capacités mais qui ont besoin d’une reconversion", explique Mariette Rih, déléguée syndicale central FO.
L’accord liste les compétences à renforcer dans des domaines tels achats, commerce, manufacturing, communication, hygiène, sécurité et environnement, service à l’entreprise, ingénierie Produit, informatique, qualité, supply chain, design.
Le constructeur prend également l’engagement de maintenir sur les deux prochaines années 2020/21 et 2021/22 un taux de 5% d’apprentis ce qui représente 850 alternants d’ici 2022 et de recruter 250 CDI minimum en 2021 sur des compétences stratégiques.
Il y a également dans cet accord une mécanique très poussée de suivi des risques psychosociaux qui repose sur le principe que la mise en œuvre de ces transformations pourrait avoir des conséquences sur la santé mentale des salariés de Renault.
L’accord qui a été finalisé la semaine dernière, relu avec les organisations syndicales et la direction lundi 16 novembre ne pourra s’appliquer que s’il est signé par les organisations syndicales représentant au moins 50% des voix. Il a été ouvert à la signature ce mardi.
FO a été la première organisation syndicale à annoncer dès lundi qu’elle le signerait parce qu’il "évite les licenciements". "Sécuriser tous les parcours professionnels, que ce soit pour ceux qui partent ou ceux qui restent, était également essentiel pour notre organisation syndicale", souligne le communiqué de FO.
"A partir du moment où la direction de Renault a accepté la majeure partie de nos revendications, ce n’était pas la peine de tergiverser. Nous avons besoin de cet accord pour éviter les licenciements", nous a précisé Mariette Rih, déléguée syndicale central FO.
Les autres organisations syndicales ont jusqu’à vendredi pour donner leur réponse. La CFE-CGC nous a fait savoir qu’elle prendrait sa décision mercredi ou jeudi, la CFDT ne nous a pas répondu. Compte tenu des résultats aux dernières élections, l’accord doit recueillir l’approbation d’au moins deux autres syndicats.