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16/04/2009

Procédure Véhicule Endommagé : le décret est paru mais sa date d’entrée en vigueur est reportée

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Le décret relatif aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés est paru le 12 avril au Journal Officiel. Sa date d’entrée en vigueur, initialement prévue pour le 15 avril, a été reportée au 1er juin prochain.  

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