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10/02/2020 - #Ford

Pourquoi le malus sur la "puissance administrative" pose problème : l’exemple de la Ford Mustang

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Faire payer un malus plus élevé à un véhicule d’occasion qui a été importé, comme ce pourrait être le cas à partir du 1er mars avec le barème du malus sur la puissance administrative, est contraire au droit européen. Pour comprendre ce sujet de fiscalité complexe nous avons demandé des explications à un spécialiste, Robert Fournier, expert judiciaire près la Cour d'Appel de Lyon et spécialiste automobile pour les questions de TVA intra-communautaire.

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