11/04/2006 - #General Motors , #Opel
Opel Nederland condamné à 35,475 millions d’euros par la Cour de justice
Ce sont des faits remontant à 1996 qui ont valu à General Motors BV (Pays-Bas) une condamnation à 35,475 millions d’euros pour entrave à la libre concurrence. Prononcée par la Commission européenne en septembre 2000, cette sanction déjà confirmée par le TPI (en octobre 2003), l’est une nouvelle fois par la Cour de justice (6 avril 2006).
| Les différents abonnements | Info | Marché | Club |
|---|---|---|---|
|
Recevoir par mail la Lettre quotidienne des actualités |
|||
|
Recevoir par mail des Alertes Infos |
|||
|
Recevoir par mail les Lettres Statistiques et Evénements |
|||
|
Accès illimité à tous les articles du journal |
|||
|
Accès illimité à la base de données statistiques automobile |
|||
|
Tarifs préférentiels pour les événements Autoactu.com |