Les véhicules électriques étrangers vont bénéficier des subventions du plan climat de Biden

Ces conditions d'attribution de la subvention de 7.500 dollars pour l'achat d'un véhicule électrique neuf, étaient particulièrement attendues au Japon et en Europe, qui n'ont pu que se réjouir des propositions publiées par le département du Trésor.

Initialement prévues en début d'année et objet de profondes inquiétudes tant du côté de l'Union européenne (UE) que des alliés asiatiques des États-Unis - Japon et Corée du Sud en tête -, ces propositions étaient vues comme le signe que l'administration Biden a bien pris en compte les craintes exprimées par ses partenaires.

Pourtant, dans le cadre de la loi votée l'été dernier, ces subventions avaient été pensées tant comme un moyen d'accélérer la conversion des Américains aux véhicules électriques que de soutenir le développement dans le pays d'une industrie en la matière, en particulier concernant la fabrication des batteries.

Le plan, arraché de haute lutte notamment après d'âpres négociations avec le sénateur démocrate de Virginie occidentale (est) Joe Manchin, qui s'y était dans un premier temps opposé et dont la voix était déterminante, prévoyait en effet qu'une part prépondérante du véhicule et de la batterie devait provenir d'Amérique du Nord.

Or les conditions publiées par le département du Trésor, qui entreront en vigueur courant avril, ouvrent largement la provenance tant des véhicules que des matériaux critiques nécessaires aux batteries ou des batteries elles-mêmes.

Mises en consultation avant validation définitive, elles concernent également les Etats liés par un accord de libre-échange, "un terme qui inclut les accords récemment négociés relatifs aux matériaux critiques", a précisé le Trésor dans un communiqué.

Au total, 21 pays sont concernés, parmi lesquels le Japon, qui a signé lundi un accord concernant précisément "les chaînes d'approvisionnement pour les minéraux critiques et les batteries pour véhicules électriques".

Si elle n'est pas encore dans la liste, l'UE espère signer rapidement un accord similaire, les négociations ayant officiellement débuté lors de la visite de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen à Washington le 10 mars.

Respectez la loi
Actuellement dans la capitale américaine, la Commissaire européenne Margrethe Vestager a rappelé jeudi à la presse qu'il était "difficile de lutter contre le réchauffement climatique si nous n'avions pas d'industrie zéro carbone partout" et non seulement aux États-Unis.

"Ce que nous cherchons à éviter, c'est que l'accélération que nous voulons donner en Europe ne soit pas potentiellement stoppée par celle que veulent connaître les Etats-Unis", a insisté Mme Vestager.

Interrogée par l'AFP, la Commission européenne a estimé vendredi que "les conditions confirmaient l'approche pragmatique choisie" et a dit se concentrer désormais à "finaliser rapidement un accord sur les minéraux critiques afin de [s']assurer que l'UE était traitée de la même manière que les autres partenaires proches" des États-Unis.

Mais le sénateur Manchin n'a pas caché sa colère face aux conditions publiées. Il a estimé vendredi, dans un communiqué, qu'elles "ignoraient totalement l'objectif de l'IRA", qui était "de ramener les industries aux États-Unis et [leurs] assurer de disposer de chaînes d'approvisionnement sûres et solides".

"L'argent public américain ne devrait pas servir à soutenir des emplois industriels à l'étranger. La période de consultation est ouverte et j'invite chaque Américain à s'exprimer. Mon avis est simple : arrêtez-moi ça, respectez la loi", a ajouté le sénateur démocrate.

Si elles semblent être plus ouvertes qu'anticipé, les conditions d'attribution précisent bien qu'elles excluent en revanche, tel que cela a été prévu lors du vote de la loi, "les entités suspectes", un terme qui regroupe en particulier les entreprises chinoises.

"Compte tenu de la position dominante de la Chine dans la chaîne de valeur de l'énergie propre, nous avons besoin de travailler avec nos alliés et partenaires afin de construire une chaîne d'approvisionnement solide qui puisse répondre aux attentes du consommateur américain", a souligné un responsable du Trésor, lors d'un échange téléphonique.

L'idée rejoint la position défendue par la Commission européenne, qui a appelé à élargir cette approche au-delà des pays du G7 et vers des pays producteurs de matériaux critiques, qui exportent actuellement majoritairement vers la Chine. Parmi ces matériaux figurent le nickel ou le cobalt qui servent à la fabrication des batteries.

Les consultations relatives aux conditions d'attribution des subventions sont ouvertes jusqu'au 17 avril.