24/11/2011
Les sénateurs adoptent le nouveau barème du malus mais émettent des doutes sur l’équilibre du budget
Les sénateurs ont adopté les dispositions de la loi de finances 2012 modifiant les montants du malus pour 2012 et leur affectation comptable. La rapporteure de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, émet cependant des doutes sur l’équilibre de ce budget.
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