12/11/2009 - #Renault
Le tribunal de commerce d’Albi rejette le référé de la concession Renault de Saint-Gaudens
Résiliée avec un préavis de 2 ans, la société SIAC concessionnaire Renault à Saint-Gaudens avait assigné Renault en référé le 21 octobre 2009 pour obtenir la poursuite de son contrat. Le tribunal de commerce d’Albi a rejeté la demande au motif que "l’imminence du dommage invoqué a été provoquée par la requérante". Il s’est par ailleurs déclaré incompétent renvoyant l’affaire devant le tribunal de commerce de Bordeaux.
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