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07/10/2020

Le malus au poids fait son retour à l’Assemblée, tour d’horizon des amendements

Par Florence Lagarde
Directrice de la rédaction et Directrice de la publication

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Le malus au poids fait son retour à l’Assemblée, tour d’horizon des amendements
La commission des finances de l'Assemblée a entamé ce mardi 6 octobre l'examen du PLF 2021

Dans le projet de loi de finances 2021 (PLF 2021) cinq amendements ont été déposés pour défendre un malus au poids. La plupart sont téléguidés par le WWF avec un barème à partir de 1.300 kg. L’amendement de Jean-Marc Zulési (LRM) qui propose un malus au poids à partir de 2022 serait le plus probable.

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