26/10/2022
Le gouvernement veut des contrôles automatisés dans les zones à faible émission en 2024
Par AFP
(AFP) - Des radars anti-pollution dans les zones à faible émission ? Le gouvernement a esquissé mardi le principe de contrôles automatisés pour sanctionner les véhicules trop polluants d'ici le second semestre 2024, afin de garantir la qualité de l'air dans les aires urbaines.
Les Zones à faible émission (ZFE, ou ZFEm) "sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique", a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. Actuellement, 11 agglomérations ont déjà mis en place des restrictions pour les véhicules polluants, dont Paris et la petite couronne où les Crit'Air 4 et 5 n'ont théoriquement plus le droit de rouler.
Jusqu'à présent, aucune sanction n'a été prise. "Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible", a insisté C. Beaune, appelant à réaliser des contrôles en attendant.
Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer les contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les "caractéristiques techniques des projets retenus seront présentées lorsqu'ils seront connus". Les contrevenants s'exposeront à une contravention de classe 3, soit une amende forfaitaire de 68 euros, a précisé le ministère de la Transition écologique.
Temps perdu
"Il ne peut pas y avoir de ZFE efficace sans capacité de contrôle des véhicules autorisés ou non à circuler. L'annonce par le gouvernement de l'instauration de sanctions automatisées (...) est tardive. Dont acte", a réagi l'association France urbaine, qui représente les grandes villes et métropoles. "L'État a perdu du temps", a-t-elle déploré.
"Cela fait neuf ans qu'on parle des ZFE et neuf ans qu'on sait qu'elles sont essentielles pour nos concitoyens et en particulier pour les plus pauvres", a rappelé l'adjoint à la maire de Paris, David Belliard.
Santé publique France estime que chaque année 40.000 décès sont liés aux particules fines. "Il y a une absence de volonté politique, chaque mois de retard ce sont des morts en plus", a tonné D. Belliard, appelant à la mise en place de contrôles le plus rapidement possible mais aussi de mesures d'accompagnement pour les ménages les plus modestes.
A l'horizon 2025, ce sont 43 agglomérations d'au moins 150.000 habitants qui seront concernées. Si les collectivités locales ont toute latitude pour décider du calendrier et du périmètre des restrictions, un calendrier progressif d'interdiction de circulation est bien prévu pour les villes qui dépassent les seuils européens de qualité de l'air.
Verdir les véhicules
Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit'Air 5 (véhicules diesel produits avant 2001) y seront interdits. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit'Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit'Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.
Pour permettre aux ménages de s'adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules. Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l'automobile, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique va être porté de 6.000 à 7.000 euros pour la moitié des Français les plus modestes.
La prime à la conversion, qui peut aller jusqu'à 5.000 euros, sera augmentée de 1.000 euros pour les habitants des ZFE. Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu'à 30.000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table.
"Mis bout à bout, l'ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe", a insisté Clément Beaune. "Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023", a-t-il précisé.
Le comité de suivi des ZFE a également annoncé le lancement d'un "groupe de travail sur les ZFE maritimes" pour prendre en compte la pollution produite par l'activité maritime dans des villes comme Marseille ou La Rochelle.
