27/07/2022
Le gouvernement enterre définitivement le contrôle technique des deux-roues
Par AFP
(AFP) - Les associations de motards ont finalement eu gain de cause : le décret imposant un contrôle technique pour tous les deux-roues à partir de 2023 a été définitivement abrogé comme s'y était engagé Emmanuel Macron, suscitant la colère de plusieurs associations de défense de l'environnement.
C'est un décret qui embarrassait le gouvernement depuis sa publication, il y a un an. Il introduisait l'obligation pour tous les détenteurs de deux-roues de plus de 125 cm3 d'effectuer un contrôle technique sur leur véhicule à compter de début 2023.
Mais le président de la République l'avait lui-même enterré dès le lendemain de sa parution au Journal officiel, assurant qu'il ne serait jamais appliqué. Pour Emmanuel Macron, "ce n'était pas le moment d'embêter les Français", avait alors expliqué un conseiller de l'exécutif.
L'Union européenne avait pourtant décidé d'imposer la mesure aux Etats membres au plus tard au 1er janvier 2022. Saisi par des ONG environnementales en mai, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, avait même enjoint l'exécutif à l'appliquer dès octobre.
"Je veux convaincre avec les acteurs concernés que d'autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen", a déclaré à l'AFP le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune à l'issue d'une réunion avec les associations de motards.
D'après le ministère, la règle européenne "ouvre la voie à des mesures alternatives" au contrôle technique.
"La France a présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures", a indiqué le ministère des Transports qui concernent "la sécurité routière (...) et la lutte contre la pollution sonore et de l'air".
Le ministère cite en exemple, sans plus de précisions, la réforme du permis de conduire, l'obligation du port d'équipements de sécurité, des campagnes de sensibilisation, l'amélioration des infrastructures, le renforcement des normes d'homologation, et des actions de sensibilisation.
Recours en vue
Des associations de lutte contre les nuisances des deux-roues motorisés comme Ras le Scoot ont aussitôt fait part de leur colère.
"De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution", s'est indignée l'association. Le contrôle technique "est une mesure de bon sens (...) dont les effets sur la pollution seront immédiats", poursuit Ras le Scoot.
L'association pour une amélioration de la qualité de l'air Respire a elle déploré "une décision illégale totalement contraire à la décision du Conseil d'Etat et au droit européen".
"Cette décision est irresponsable, très coûteuse en hospitalisations et pensions d'invalidité, et totalement contraire à l'intérêt général", a réagi Camille Mialot, avocate des associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture qui ont annoncé engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
D'après elle, "la France a une accidentalité des deux roues deux fois supérieure à la moyenne européenne". Ces ONG ont reçu l'appui de l'élu écologiste de Paris David Belliard qui a dénoncé sur Twitter une décision "contre la sécurité, contre la lutte pour la qualité de l'air et contre les nuisances sonores !".
Motards heureux
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a au contraire salué une "victoire". "Le contrôle technique n'influe en rien sur le bruit", a insisté auprès de l'AFP le coordinateur de l'association pour Paris et la petite couronne, Jean-Marc Belotti.
Au contraire, un pays comme l'Autriche qui l'a instauré il y a de nombreuses années réfléchit aujourd'hui à interdire certains cols de montagnes aux motos à cause des nuisances sonores, affirme-t-il.
Quant à la pollution, "les deux-roues motorisés représentent 2% du parc roulant et 0,5% des émissions polluantes, insiste M. Belotti, donc même si on nous empêchait de rouler, ça ne changerait rien à la qualité de l'air".
Enfin sur la sécurité, la réforme du permis moto de 2020 a contribué à l'amélioration de la situation, a-t-il insisté.
