Le gendarme de l'assurance suit "avec attention" la situation des clients du courtier Pilliot

Le tribunal de commerce de Boulogne-Sur-Mer a constaté fin février que le courtier Pilliot assurances avait émis pour l'année 2025 des attestations d'assurance pour le risque automobile au nom d'Accelerant Insurance Europe "sans y être contractuellement autorisé", laissant sans assurances les flottes de véhicules de 800 entreprises et collectivités.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) "continue de suivre avec attention la situation des clients sans assurance", a indiqué l'autorité en marge de la conférence.

Le juge en référé a ordonné à Pilliot de cesser d'émettre les justificatifs d'assurance et de notifier l'ensemble des clients du fait qu'ils n'étaient pas couverts.

Pilliot a fait appel de la décision de justice. 

Un certain nombre des 800 contrats avec l'assureur qui travaillait auparavant avec Pilliot n'avaient pas été résiliés, contrairement aux instructions.

Il reste donc aujourd'hui une centaine d'entreprises et un peu moins de 200 collectivités locales sans assurances, soit 15.000 véhicules, sur les 72.000 de départ, selon une source proche.

Si ces 300 clients ne trouvaient pas d'assureur, il est prévu par la réglementation qu'en cas de refus d'assurance, les clients puissent saisir le bureau central de tarification.

"A l'occasion de certaines des affaires qui ont défrayé la chronique, on voit ici ou là poindre des allusions au fait que l'ACPR aurait pu agir plus tôt", a pour sa part déclaré dans un discours le vice-président de l'ACPR Jean-Paul Faugère.

"D'abord je mets au défi quiconque de montrer qu'il était possible de mettre plus rapidement en échec ces pratiques en respectant l'ordre juridique qui préserve les droits de la défense. Ensuite qu'il soit permis de relever que de simples rumeurs émanant de concurrents ne sauraient suffire", a-t-il ajouté.