08/12/2005
La taxe sur les véhicules de société pourrait s’appliquer aux indemnités kilométriques
La loi de finance 2006 (votée par les députés) propose une réforme radicale de la taxe sur les véhicules de société en relation directe avec les émissions de CO2 (de 2 euros à 19 euros le gramme). Les sénateurs y ont ajouté un amendement visant à étendre la TVS aux remboursements d’indemnités kilométriques.
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