15/12/2005 - #Renault , #Volkswagen Vp , #Audi , #Bmw , #Citroen , #Ferrari , #Lancia , #Peugeot
La réforme du calcul de la TVS votée par le Sénat
La modification du calcul de la taxe sur les véhicules de société (en fonction du CO2 émis) poursuit sa route législative. Le texte voté le 13 décembre au soir par les sénateurs étend la réforme aux remboursements de frais kilométriques. Cet amendement sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée.
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