16/06/2016
La proposition de loi visant à lutter contre les nuisances des engins motorisés est adoptée
Les députés ont adopté hier soir la proposition de loi des groupes socialiste et écologiste visant à renforcer la lutte contre la circulation des mini-moto, quads et moto-cross non autorisés sur route et contre les nuisances des engins motorisés.
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