07/06/2013
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale opposée à la libéralisation de la pièce de carrosserie, selon le CNPA
Les députés de la Commission des Affaires économiques ont audité hier les organisations professionnelles du secteur automobile (hors constructeurs) sur le projet de loi Hamon. A cette occasion, le rapporteur s’est dit opposé à la libéralisation du marché de la pièce de carrosserie. Il s’est également dit favorable à une exclusion des VO dans le texte portant sur l’allongement de la durée de la présomption de défaut de conformité, relate le CNPA.
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