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16/09/2005 - #Renault

Joseph Vogel : "La fin normale d’un contrat ne peut constituer un dommage imminent"

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Pour les avocats de Renault, la procédure intentée devant le juge français des référés par l’avocat de son importateur en Bulgarie, dont l’audience aura lieu lundi 19 septembre, est un détournement du droit. Renault a résilié le contrat de Promobile à échéance au 24 septembre 2005.

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