13/03/2024 - #Ford
Ford va payer 365 millions de dollars pour fraude douanière aux Etats-Unis
Par AFP
Le constructeur automobile américain Ford a accepté de payer 365 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites civiles liées à des infractions à la législation sur les taxes à l'importation entre 2009 et 2013, a annoncé lundi le ministère de la Justice (DoJ).
Ford était accusé d'avoir élaboré un stratagème pour éviter de payer des taxes plus élevées sur des véhicules utilitaires Transit Connect, importés de Turquie, en les classant dans les documents de déclaration douanière dans la catégorie des véhicules de transport de personnes, explique le DoJ dans un communiqué.
Le constructeur est même allé, d'après cette source, jusqu'à installer "de faux sièges à l'arrière (des habitacles) et d'autres dispositifs temporaires pour faire passer ces fourgonnettes en véhicules pour passagers".
"Ces sièges arrière n'ont jamais eu vocation --et ne l'ont jamais été-- à être utilisés pour transporter des passagers", affirme le ministère.
"Une fois passée la douane, chacun de ces véhicules était immédiatement débarrassé de ces sièges arrière et rétabli dans son identité d'origine de véhicule utilitaire à deux places", explique-t-il, évoquant un site du constructeur situé dans le port lui-même à cette fin.
Une astuce ayant permis à Ford, entre avril 2009 et août 2013, de payer des droits d'importation de seulement 2,5%, au lieu des 25% applicables aux véhicules de transport de marchandises.
"Ford est en fort désaccord avec de nombreuses affirmations du communiqué du DoJ et ne reconnait aucune responsabilité en la matière", a réagi le groupe.
"Mais, dans l'optique de passer à autre chose dans ce litige complexe et remontant à une décennie, nous avons accepté de conclure un accord sur cette affaire une bonne fois pour toutes", a-t-il conclu.
Sur les 365 millions de dollars qu'il va payer, près de 183,5 millions représentent les droits de douane non acquittés du fait du stratagème, selon l'accord conclu entre le constructeur et le gouvernement, rendu public par le ministère.
La justice précise que près de 163.000 Transit Connect --de petits utilitaires d'environ 3 m3, d'après le site de Ford) ont ainsi été importés de Turquie pendant cette période.
Elle affirme également que Ford a déclaré aux douanes une valeur inférieure à la réalité en utilisant notamment un taux de change erroné ou en comptabilisant incorrectement des abattements.
"Le gouvernement ne permettra pas aux entreprises d'esquiver des droits de douane en ajoutant de faux dispositifs à leurs produits pour les inscrire ensuite dans la mauvaise catégorie", a commenté Troy Miller, un haut responsable du service des douanes et de la protection des frontières (CBP), cité dans le communiqué du ministère.
